577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17074 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ? 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17069 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17025 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques de prévention en santé 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17024 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17023 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17022 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17021 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17020 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17018 Christophe Plassard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17013 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17004 Dominique Voynet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17000 Frédéric-Pierre Vos · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sort des assistantes maternelles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16997 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-paiement assistantes maternelles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16996 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16994 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16993 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Identification des opticiens-lunetiers en magasin 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16992 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du transport sanitaire 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16991 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16990 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16989 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16973 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16972 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16970 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16969 Blandine Brocard · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16967 Véronique Besse · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16960 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement du don de gamètes en Martinique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16953 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16933 Emmanuel Maurel · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16915 Emeline Rey-Rinchet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16914 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16906 René Pilato · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16904 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16903 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16902 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16901 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation thermique du parc hospitalier 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16900 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16882 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16881 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16869 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16868 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16828 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16827 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16826 Marc Pena · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16795 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des opérateurs héliportés du SAMU 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16779 Bénédicte Auzanot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16774 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16773 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16772 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique France 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16771 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16770 Ludovic Mendes · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement rapide des cigarettes électroniques dites « JNR » 2026-07-07 Sans réponse