577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14470 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture d'un service de soins prolongés (USPC) à l'hôpital Albert Chenevier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14469 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droit de grève dans les établissements de santé privés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14455 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14438 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14437 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14423 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise aux normes des micro-crèches 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14418 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14410 Philippe Gosselin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement médecins non conventionnés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14409 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14405 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14404 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14395 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Problème de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14394 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14334 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard 2026-04-21 Sans réponse
Orale 719 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2026-04-21 Sans réponse
Orale 717 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias 2026-04-21 Sans réponse
Orale 716 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents 2026-04-21 Sans réponse
Orale 713 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap 2026-04-21 Sans réponse
Orale 711 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions 2026-04-21 Sans réponse
Orale 709 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles 2026-04-21 Sans réponse
Orale 702 Christine Le Nabour · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14363 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14362 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de l'association Asalée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14361 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14360 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14359 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14358 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14357 Patrice Martin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de l'association Asalée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14356 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins auditifs et déserts médicaux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14347 Lisa Belluco · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14346 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratique esthétique des kinésithérapeutes 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14345 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14344 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14343 Christophe Plassard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14340 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Association Asalée et soins coordonnés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14337 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des allocations familiales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14336 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décalage de la majoration des allocations familiales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14325 Daniel Labaronne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14324 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recommandations de la HAS en matière d'autisme 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14305 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'obésité comme maladie chronique grave 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14304 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14303 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14302 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des sarcomes 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14295 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14292 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14276 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14273 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application protections menstruelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14270 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Télévision payante à l'hôpital 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14269 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14255 Christian Baptiste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants 2026-04-14 Sans réponse