577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18999 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées SAAD - Compensation des avenants 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18998 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des missions et des salaires des aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18997 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18996 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des cas de force majeure pour les aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18995 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18990 Graziella Melchior · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vapotage : implantation des commerces à proximité des établissements scolaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18989 Arnaud Simion · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Textes réglementaires loi du 05/02/2025 pour le traitement du cancer du sein 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18988 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement envers les entreprises de transport sanitaire 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18987 Léa Balage El Mariky · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les risques liés à l'usage des lunettes META dans le secteur de la santé 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18986 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18985 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18979 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la publication des décrets relatifs à la profession d'infirmier 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18978 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18977 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un ordre national des ergothérapeutes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18976 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition à l'aluminium liée à la consommation de thé matcha 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18975 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18974 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18963 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18962 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18960 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18957 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18956 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18953 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18951 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18936 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC) 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18935 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18928 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18890 Xavier Breton · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aidants en France 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18887 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18876 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement cancer du sein 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18874 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin du remboursement des transports par l'assurance maladie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18873 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de la prise en charge du transport sanitaire pour les ALD non exonérantes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18872 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement du Zoladex 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18871 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18870 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18869 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18868 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de diagnostic 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18867 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul entre pension d'invalidité et revenus professionnels 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18861 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18845 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligations applicables aux taxis conventionnés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18842 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18837 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18835 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18830 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre d'exercice des ergothérapeutes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18826 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de réglementation du titre de musicothérapeute 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18825 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire en milieu rural 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18824 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18823 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18822 Pierre Pribetich · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé 2026-10-06 — — Sans réponse