577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15664 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries de médicaments 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15663 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15662 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Approvisionnement des officines en médicaments 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15661 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15660 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15656 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés autour de l'AAH 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15650 Yoann Gillet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15640 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15636 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15635 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux dans le nord mosellan 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15634 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à la gynécologie médicale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15632 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention contre le cancer 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15631 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15630 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi relative à la prise en charge du covid long 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15602 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15601 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15596 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15593 Maxime Laisney · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15592 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15569 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accroissement des disparitions de mineurs 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15535 Pascal Jenft · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15534 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15533 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15531 Alexandre Portier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15530 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15529 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Autisme-Transports 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15521 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'exclusion des victimes d'accidents médicaux avant le 5 septembre 2001 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15512 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Laboratoires de biologie médical et conditions de travail 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15503 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir l'accès aux soins en zone rurale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15487 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15486 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15485 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15484 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15482 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15481 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15469 Vincent Caure · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15468 Thierry Tesson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15466 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15454 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15451 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15450 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15437 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15436 Clémentine Autain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15435 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15434 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15433 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15432 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins - délais médicaux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15431 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15430 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique 2026-05-26 Sans réponse