577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18821 Olivier Fayssat · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18820 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18819 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18809 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du Slenyto 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18808 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18804 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interprétation du régime applicable aux TPMR 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18803 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insertion professionnelle des personnes handicapées 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18802 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Handicap invisible 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18799 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources 2026-10-06 2026-10-20 14 Réponse publiée
Écrite 18778 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18772 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18771 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18766 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour un soin psychique des enfants pluraliste et financé à hauteur des besoins ! 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18765 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18747 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18746 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Agents des établissements médico-sociaux publics oubliés du Ségur de la santé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18738 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18733 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18732 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Collecte et l'affectation des fonds de l'opération « Pièces jaunes » 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18699 Emeline Rey-Rinchet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CVM dans les réseaux d'eau potable et accompagnement des collectivités 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18687 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18656 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports médicaux et ALD 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18655 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18654 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la durée maximale d'indemnisation des ALD non éxonérantes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18653 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires bariatriques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18652 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18651 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18650 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins dentaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18649 Cyril Tribuiani · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des médicaments à SMR faible en ALD 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18648 Philippe Gosselin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs médicaux d'optique remboursés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18647 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy » 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18646 Fabrice Barusseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18645 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18643 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18637 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'attente du numéro national de prévention du suicide 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18616 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18609 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18605 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prothèses dentaires : soutien à la filière française et renforcement traçabilité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18604 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des inégalités de santé dans les Hauts-de-France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18603 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de médecins traitants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18602 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incidence de plusieurs cancers chez les jeunes adultes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18601 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'accès à la pédopsychiatrie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18600 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maillage territorial des collectes de sang dans les territoires de montagne 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18593 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publicité grand public lunettes, lentilles et aides auditives 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18590 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18589 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation économique des entreprises de transport sanitaire privé 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18578 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18573 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de certains médicaments 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18572 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan et élargissement de l'expérimentation des antennes de pharmacie 2026-09-29 — — Sans réponse