577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14254 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14253 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prématurité et lutte contre la mortalité infantile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14252 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Micro-crèches 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14251 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14241 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14239 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions de vie des résidents des EPHAD 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14218 Éric Pauget · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14217 Christelle Minard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14216 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14215 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14177 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14176 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme SAD mixte 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14173 Philippe Vigier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la PUMA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14169 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14168 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14167 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14166 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens alloués à la politique de santé mentale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14165 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Covid - pour une diversification vaccinale ! 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14163 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14159 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14154 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14152 Aurélien Pradié · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14150 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ostéopathes et SISA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14149 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPAD 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14148 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14138 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14136 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14128 Cyrielle Chatelain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14114 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14113 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14096 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut professionnel des ambulanciers SMUR 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14092 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14091 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14089 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Choix de la commune de mariage 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14088 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour soins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14086 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14072 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14071 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14070 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14055 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14049 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14032 Éric Bothorel · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14031 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraudes à l'assurance maladie 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14030 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gel des mutuelles 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14004 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante des taxis conventionnés 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14003 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14002 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT). 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13999 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13996 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13995 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation précaire et urgente de l'association ASALEE 2026-03-31 Sans réponse