577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18019 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18004 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques dans les territoires ruraux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18001 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth) 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18000 Stéphane Lenormand · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes souffrant de covid long en France 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17999 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation des cancers précoces 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17978 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17960 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire 2026-09-08 2026-09-22 14 Réponse publiée
Écrite 17935 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17934 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17933 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17932 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17931 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement de certains actes par décrets 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17930 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17929 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan national et évaluation des mutuelles communales 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17897 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17895 François Cormier-Bouligeon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17885 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des malades atteints de covid long 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17850 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17836 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17835 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17834 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaques 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17833 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17832 Lionel Causse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17831 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie en 2027 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17830 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17813 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17809 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures en faveur des accueillants familiaux 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17806 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17796 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des injections esthétiques clandestines 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17791 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17766 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du report de la majoration des allocations familiales 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17760 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17758 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17729 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des protections urinaires masculines 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17717 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17708 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17707 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17701 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy » 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17700 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17696 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17694 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles 2026-08-11 2026-10-27 77 Réponse publiée
Écrite 17693 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants 2026-08-11 2026-10-13 63 Réponse publiée
Écrite 17690 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Objectif « zéro contention » 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17679 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17678 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17670 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rapport IGAS mortalité infantile 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17659 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17650 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17649 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17648 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement des franchises médicales 2026-08-11 — — Sans réponse