577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13660 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ? 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13659 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menaces sur la politique familiale 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13658 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13647 Michel Castellani · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13646 Agnès Pannier-Runacher · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13644 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13636 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13612 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge effective des protections menstruelles 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13611 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13606 Nicolas Meizonnet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique familiale française 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13603 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13585 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation du SNATED 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13561 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13560 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé 2026-03-17 Sans réponse
Orale 655 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC 2026-03-17 Sans réponse
Orale 653 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du contrat d'engagement de service public 2026-03-17 Sans réponse
Orale 651 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Marchandisation du grand âge 2026-03-17 Sans réponse
Orale 648 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'hôpital de Denain 2026-03-17 Sans réponse
Orale 645 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman 2026-03-17 Sans réponse
Orale 644 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les territoires ruraux 2026-03-17 Sans réponse
Orale 638 Zahia Hamdane · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 2026-03-17 Sans réponse
Orale 633 Marie Lebec · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don d'organes 2026-03-17 Sans réponse
Orale 632 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défendre les taxis en zone rurale 2026-03-17 Sans réponse
Orale 629 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du centre de la main d'Angers 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13541 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13539 Romain Tonussi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13537 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13535 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Piratage des données de santé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13530 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données médicales piratées : quelles garanties ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13529 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13528 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13526 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13525 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13524 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13523 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13522 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13521 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du prélèvement et de la greffe 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13520 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réorganisation des collectes de sang 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13511 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrutement des aides-soignants en EHPAD 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13510 Annaïg Le Meur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13508 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13507 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13501 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13500 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13498 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13495 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouveau formulaire de demande à la MDPH 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13493 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13485 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13484 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13483 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques publiques relatives à la fibromyalgie 2026-03-10 Sans réponse