577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2977 Angélique Ranc · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Fracture numérique en zone rurale 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2883 Didier Le Gac · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2882 Marie-José Allemand · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2878 Clémentine Autain · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation préoccupante du CIDFF 93 2024-12-17 2025-05-27 161 Réponse publiée
Écrite 2877 Clémence Guetté · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Coupes dans les subventions aux associations de solidarité 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2871 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! 2024-12-17 2025-08-05 231 Réponse publiée
Écrite 2808 Jean-Carles Grelier · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2798 François Hollande · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2784 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2770 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2750 Bertrand Sorre · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences faites aux femmes 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2749 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes 2024-12-10 2025-08-05 238 Réponse publiée
Écrite 2732 Alexandre Sabatou · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Dégradation des conditions d'accueil en crèche 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2692 Nicolas Sansu · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée
Écrite 2667 Emmanuel Maurel · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2631 André Chassaigne · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2630 Claudia Rouaux · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2629 Nicolas Meizonnet · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2628 Anne-Laure Blin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2612 Jean-Didier Berger · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2598 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2591 Alexis Corbière · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2532 Anne Le Hénanff · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés financières rencontrées par les CIDFF 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2530 Louise Morel · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Création d'un statut de monoparent 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2460 Mélanie Thomin · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2379 Stéphane Viry · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2355 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2251 Annie Vidal · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes CDCA dans le consortium du SPDA 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2167 Pascal Lecamp · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2130 Inaki Echaniz · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2058 Philippe Juvin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 10 Stéphanie Rist · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés des résidences services senior 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1970 Thierry Benoit · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1943 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Manque de places en FAM et en MAS 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1942 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1941 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1940 Jean-Luc Warsmann · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation financière des personnes âgées 2024-11-12 2025-09-09 301 Réponse publiée
Écrite 1937 Frédéric Maillot · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1905 Dominique Potier · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Versement de la prime « Grand âge » 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1904 Thibault Bazin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1898 Louise Morel · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1880 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1734 Tiffany Joncour · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés 2024-11-05 2025-03-11 126 Réponse publiée
Écrite 1732 Didier Le Gac · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1672 Sandra Marsaud · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad 2024-11-05 2025-08-05 273 Réponse publiée
Écrite 1521 Emeric Salmon · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1518 Raphaël Schellenberger · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1516 Sophie Panonacle · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1473 Frédéric Petit · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Français de l'étranger - versements des prestations familiales 2024-10-29 2025-06-24 238 Réponse publiée
Écrite 1432 Géraldine Grangier · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Protection de l'enfance 2024-10-29 2025-06-17 231 Réponse publiée