577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 265 Marine Le Pen · RN Travail et emploi Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 251 Louise Morel · DEM Travail et emploi Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 239 Emmanuel Blairy · RN Travail et emploi Financement des Ehpad 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 185 Hubert Ott · DEM Travail et emploi Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 154 Maud Petit · DEM Travail et emploi Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 83 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et emploi Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 2024-10-01 2025-06-17 259 Réponse publiée
Écrite 82 Bastien Marchive · EPR Travail et emploi Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail 2024-10-01 2025-04-22 203 Réponse publiée
Écrite 77 Géraldine Bannier · DEM Travail et emploi Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans 2024-10-01 2025-04-22 203 Réponse publiée
Écrite 71 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 40 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Écrite 39 Christine Arrighi · ECOS Travail et emploi Mise en danger du modèle économique des Geiq 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Au Gouv. 819 Alexis Corbière · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 816 Damien Maudet · LFI-NFP Travail et emploi Conclave sur les retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 610 Mickaël Cosson · DEM Travail et emploi Autorisation de travailler le 1er mai — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 580 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Réforme de l’assurance chômage — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 566 Martine Froger · SOC Travail et emploi Financement des structures d’insertion par l’activité économique — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 536 Océane Godard · SOC Travail et emploi Politique de l’emploi — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 515 Émeline K/Bidi · GDR Travail et emploi Conclave sur les retraites — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 493 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 490 Joël Aviragnet · SOC Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 444 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Allocation chômage des travailleurs indépendants — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 303 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 237 Paul Molac · LIOT Travail et emploi Fonctionnement de la Carsat — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 217 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Journée de solidarité supplémentaire — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 209 Martine Froger · SOC Travail et emploi Baisse du financement des missions locales — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 170 Denis Masséglia · EPR Travail et emploi Fermeture du site Michelin à Cholet — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 156 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et emploi Suppression d'emplois et aides aux entreprises — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 144 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Politique de l’emploi — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 115 Nicolas Turquois · DEM Travail et emploi PLFSS et politique de l’emploi — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 64 Emmanuel Maurel · GDR Travail et emploi Ressources de l’Agefiph — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 29 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et emploi Précarité des seniors — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 5 Justine Gruet · DR Travail et emploi Négociations salariales — 2024-10-03 — Réponse publiée