577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15888 Cyrielle Chatelain · ECOS Travail et solidarités Indépendance de l'inspection du travail 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15880 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15879 Émilie Bonnivard · DR Travail et solidarités Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15862 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15861 Éric Pauget · DR Travail et solidarités Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15851 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15835 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15811 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15801 Karen Erodi · LFI-NFP Travail et solidarités Quel avenir pour le relais de Montans ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15799 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15793 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Encadrement des formations proposées par le CPF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15756 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15738 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail 2026-06-09 Sans réponse
Orale 777 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail et solidarités Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15701 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Exonération de cotisations patronales liées à l'âge 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15686 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15685 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15682 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15616 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Dégradation du chômage des 15-24 ans 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15608 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les personnels du CDEF 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15590 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15588 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15587 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail et solidarités Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15554 Bertrand Bouyx · HOR Travail et solidarités Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15528 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15500 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail et solidarités Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15499 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée
Écrite 15498 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Cotisations patronales pour les aides à domicile 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15483 Daniel Grenon · NI Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15476 Claudia Rouaux · SOC Travail et solidarités Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15475 Maxime Michelet · UDDPLR Travail et solidarités Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15474 Patricia Lemoine · EPR Travail et solidarités Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15473 Lionel Tivoli · RN Travail et solidarités Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15471 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des réservistes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15470 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15448 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Travail et solidarités Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15409 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15408 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15391 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15390 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15368 Sandra Delannoy · NI Travail et solidarités Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15342 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15328 Catherine Rimbert · RN Travail et solidarités Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15297 Mickaël Bouloux · SOC Travail et solidarités Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15296 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15274 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Arrêt financement Asalée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15273 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Réforme des retraites - décrets d'application 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15272 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15271 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15268 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA 2026-05-19 Sans réponse