577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17566 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Réponse aux revendications des acteurs socio-économiques de Guyane 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17565 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17564 Frédéric Maillot · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17563 Estelle Youssouffa · LIOT Premier ministre Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17562 Mereana Reid Arbelot · GDR Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17561 Olivier Serva · LIOT Travail et solidarités Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17560 Stéphane Lenormand · LIOT Transports Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17374 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17373 Jiovanny William · SOC Transports Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17372 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Situation des détenus suite à mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17371 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17370 Stéphane Lenormand · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17369 Jiovanny William · SOC Transition écologique Procédure de reprise à zéro en outre-mer 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17368 Marcellin Nadeau · GDR Justice Difficultés du SPIP de Fort-de-France 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17367 Mathilde Panot · LFI-NFP Outre-mer Accession des Kanak aux postes de responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17162 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17161 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17160 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17159 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Action et comptes publics Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16965 Béatrice Bellay · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16964 Moerani Frébault · EPR Intérieur Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16963 Moerani Frébault · EPR Justice Protection animale en Polynésie française 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16962 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16961 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16960 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement du don de gamètes en Martinique 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16959 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16727 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16726 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16493 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16492 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16491 Marcellin Nadeau · GDR Éducation nationale Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16490 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16489 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16488 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Coût de la mobilité outre-mer 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16487 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16269 Jiovanny William · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16268 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16267 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement et adaptation du POSEI 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16266 Moerani Frébault · EPR Intérieur Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16265 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16264 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation 2026-06-23 2026-07-21 28 Réponse publiée
Écrite 16040 Christian Baptiste · SOC Culture Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16039 Marcellin Nadeau · GDR Action et comptes publics Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16038 Christian Baptiste · SOC Intérieur Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15827 Moerani Frébault · EPR Mer et pêche Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa » 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15826 Jiovanny William · SOC Transports Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15825 Jiovanny William · SOC Transports Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15824 Frédéric Maillot · GDR Autonomie et personnes handicapées Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15823 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15822 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie 2026-06-09 — — Sans réponse