577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15923 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15922 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15921 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15920 Marie-Pierre Rixain · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15919 Lionel Causse · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15918 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15917 Marie-Pierre Rixain · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des forêts publiques en Île-de-France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15916 Gisèle Lelouis · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15915 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15914 Philippe Bonnecarrère · NI Transports Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15913 Denis Fégné · SOC Culture Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15912 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renouvellement automatique des assurances 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15911 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15910 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15909 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15908 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15907 Lionel Causse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution du coût des mutuelles complémentaires 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15906 René Pilato · LFI-NFP Intérieur Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15905 Lionel Duparay · DR Intérieur Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15904 Julien Rancoule · RN Sports, jeunesse et vie associative Assujettissement des associations à la taxe d'habitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15903 Clémence Guetté · LFI-NFP Culture Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15902 Julien Rancoule · RN Europe et affaires étrangères Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15901 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15900 Jérôme End · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15899 Jordan Guitton · RN Armées et anciens combattants (MD) Absence d'information pour l'ONAC 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15898 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15897 Pauline Cestrières · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15896 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15895 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15894 Élisa Martin · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15893 Romain Baubry · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15892 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15891 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15890 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des piscines municipales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15889 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15888 Cyrielle Chatelain · ECOS Travail et solidarités Indépendance de l'inspection du travail 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15887 Eddy Casterman · RN Transports Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15886 Stéphanie Galzy · RN Transports Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15885 Emmanuel Maurel · GDR Transports Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15884 Élise Leboucher · LFI-NFP Transports Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15883 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programme New Deal Mobile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15882 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide aux travaux pour raccordement à la fibre 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15881 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA sur marge - art. 268 du CGI 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15880 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15879 Émilie Bonnivard · DR Travail et solidarités Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15878 Emmanuel Maurel · GDR Intérieur Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15877 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15876 Julien Odoul · RN Intérieur Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15875 Katiana Levavasseur · RN Intérieur SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15874 Monique Griseti · RN Intérieur Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt 2026-06-09 Sans réponse