577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17954 Nicolas Ray · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17953 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17952 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17951 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17950 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Sports, jeunesse et vie associative Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17949 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17948 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique Réemploi et recyclage des textiles usagés 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17947 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17946 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17945 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Vente à la sauvette des produits du tabac 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17944 Pouria Amirshahi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17943 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17942 Caroline Colombier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fragilité financière des petites communes rurales 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17941 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17940 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17939 Julie Lechanteux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17938 Philippe Fait · HOR Commerce extérieur et attractivité Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17937 Nicolas Tryzna · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation du modèle français du crédit immobilier à taux fixe 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17936 Nicolas Tryzna · DR Transports Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17935 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17934 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17933 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17932 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17931 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement de certains actes par décrets 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17930 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17929 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan national et évaluation des mutuelles communales 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17928 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17927 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17926 Christian Girard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17925 Katiana Levavasseur · RN Armées et anciens combattants (MD) Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnité carburant des exploitants agricoles 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17923 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17922 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contamination par les pesticides en hausse 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17921 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17920 Antoine Vermorel · DR Intelligence artificielle et numérique Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17919 Frédéric Boccaletti · RN Armées et anciens combattants (MD) Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17918 Christophe Proença · SOC Travail et solidarités Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17917 Pierrick Courbon · SOC Travail et solidarités Conditions d'application du nouveau congé de naissance 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17916 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17915 Fabrice Roussel · SOC Transports Billet SNCF congés annuels 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17914 Pierre Henriet · HOR Transports Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17913 Pierrick Courbon · SOC Intelligence artificielle et numérique Transparence des logiciels lors des essais de conformité 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17912 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17911 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17910 Valérie Bazin-Malgras · DR Sports, jeunesse et vie associative Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17909 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités 17 millions d'euros volés à l'URSSAF 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17908 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17907 Thibault Bazin · DR Intérieur Stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17906 Belkhir Belhaddad · SOC Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17905 Michèle Martinez · RN Intérieur Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers 2026-09-01 Sans réponse