577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19065 Graziella Melchior · EPR Action et comptes publics Évolution des règles de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19064 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Sincérité de la présentation budgétaire du financement des pensions de l'État 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19063 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lancer un emprunt national de souveraineté, ouvert aux particuliers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19062 Émilie Bonnivard · DR Intérieur Equivalence permis de conduire des ressortissants ukrainiens en France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19061 Frédéric Petit · DEM Éducation nationale Épreuves anticipées du bac incompatibles avec des élèves bénéficiant d'un PAP 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19060 Christelle Minard · DR Éducation nationale Correction numérique des copies du brevet 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19059 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Conséquences de la création du brevet national des métiers d'art 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19058 Sophie Blanc · RN Intérieur Dégradation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19057 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Transparence des coûts des dégradations liées aux mobilisations lycéennes 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19056 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Situation des titulaires sur zone de remplacement (TZR) 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19055 Sandrine Runel · SOC Éducation nationale Moyens alloués à l'éducation nationale et politique d'orientation 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19054 Sandrine Lalanne · EPR Éducation nationale Statut des écoles hors contrat accueillant des élèves à besoins particuliers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19053 Corinne Vignon · EPR Éducation nationale Structures sportives et CNED 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19052 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Reconnaissance des temps d'orientation et de découverte des métiers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19051 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale Infirmiers scolaires et droit de prescription 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19050 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarifications concernant le devenir de la CIIVISE après le 15 octobre 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19049 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stabilité des prix de l'électricité en 2027 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19048 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nécessaire suspension projets éoliens et photovoltaïques - Saturation réseaux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19047 Maxime Michelet · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Maintien du sous-objectif IRICC pour les biocarburants d'origine viticole 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19046 Sébastien Huyghe · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19045 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gazole - fiscalité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19044 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits de l'État destinés au dispositif local d'accompagnement 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19043 Daniel Grenon · NI Travail et solidarités Réduction des crédits de l'État consacrés au dispositif local d'accompagnement 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19042 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Devenir des dispositifs d'insertion par l'activité économique et des TZCLD 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19041 Eric Liégeon · DR Action et comptes publics Refus d'enregistrement des déclarations de dons manuels 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19040 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Armées et anciens combattants Situation préoccupante des Forges de Tarbes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19039 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Discriminations contre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès aux armées 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19038 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse de l'écocontribution applicable aux granulats dans la filière REP 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19037 Delphine Lingemann · DEM Transports Extension du dispositif de conversion au bioéthanol E85 aux deux-roues motorisés 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19036 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Accès à la culture sacrifié sur l'autel de l'austérité budgétaire ! 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19035 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Statistiques de la délinquance en France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19034 Pierre Cordier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir des moulins dans les Ardennes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19033 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise à jour du site SignalConso - entrée en vigueur de la loi n° 2025-594 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19032 Arthur Delaporte · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Habilitation DGCCRF 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19031 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Efficience de la loi relative au démarchage téléphonique 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19030 Alexandre Loubet · RN Action et comptes publics Soutien aux buralistes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19029 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement juridique des pratiques esthétiques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19028 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poursuite du programme ACTEE 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19027 Bérenger Cernon · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance état de catastrophe naturelle 8e circonscription de l'Essonne 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19026 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Phénomène de retrait-gonflement des argiles 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19025 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêt anticipé du programme renforcement du grand tétras dans le massif vosgien 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19024 Jérôme End · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés liées à la réparabilité des véhicules électriques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19023 Chantal Jourdan · SOC Culture Couverture FM de France Musique 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19022 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19021 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports des patients atteints de dégénérescence maculaire 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19020 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires unanimement rejetée 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19019 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de la gestion du régime obligatoire par les mutuelles des fonctionnaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19018 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret sur les transports sanitaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19017 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation du reste à charge sur les soins dentaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19016 Justine Gruet · DR Culture Information du public sur l'usage de l'IA dans les productions culturelles 2026-10-20 — — Sans réponse