577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15873 Pierre Meurin · RN Intérieur Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15872 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15871 Sophie Blanc · RN Intérieur Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15870 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux structures SECPa 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15869 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15868 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15867 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15866 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15865 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées État de santé de la population enfantine et adolescente 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15864 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale dans les QPV 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15863 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15862 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15861 Éric Pauget · DR Travail et solidarités Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15860 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15859 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15858 René Lioret · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchages téléphoniques abusifs 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15857 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Meilleure reconnaissance des aides à domicile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15856 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les assistants de service social 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15855 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées ZFRR - Difficultés exonération fiscale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15854 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15853 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des ambulanciers 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15852 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédopsychiatrie : formation, stages et augmentation du nombre d'internes 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15851 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15850 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières-Formation 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15849 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des professionnels de santé sur les maladies neurodégénératives (MND) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15848 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15847 Géraldine Bannier · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Incohérences du dispositif PreParE 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15846 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15845 Jean-Paul Lecoq · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15844 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Crise du livre neuf 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15843 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Cuba 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15842 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15841 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15840 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15839 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15838 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du maillage officinal et risques de désertification 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15837 Brigitte Klinkert · EPR Autonomie et personnes handicapées Mise en place par la France de la carte européenne du handicap 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15836 Marianne Maximi · LFI-NFP Intérieur Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15835 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15834 Marie-Noëlle Battistel · SOC Autonomie et personnes handicapées Engagement en politique des personnes handicapées 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15833 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements MDPH 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15832 Laurent Mazaury · LIOT Éducation nationale Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15831 Kévin Pfeffer · RN Transports Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15830 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15829 Sylvie Bonnet · DR Éducation nationale Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15828 Romain Baubry · RN Éducation nationale Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15827 Moerani Frébault · EPR Mer et pêche Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa » 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15826 Jiovanny William · SOC Transports Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15825 Jiovanny William · SOC Transports Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15824 Frédéric Maillot · GDR Autonomie et personnes handicapées Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM 2026-06-09 Sans réponse