577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17904 Mathilde Hignet · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17903 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17902 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Réforme de la CARMF 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17901 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17900 Fabrice Roussel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Intégration de l'IRD au CNRS 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17899 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17898 Valérie Bazin-Malgras · DR Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17897 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17896 Jean-Luc Warsmann · LIOT Autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Grand âge » 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17895 François Cormier-Bouligeon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17894 Paul Molac · LIOT Intérieur Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17893 Yannick Monnet · GDR Autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiaux 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17892 Olivier Fayssat · UDDPLR Autonomie et personnes handicapées Accompagnement des adultes handicapés vieillissants 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17891 Béatrice Bellay · SOC Justice Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence! 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17890 Antoine Golliot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17889 Jean-Michel Jacques · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17888 Éric Michoux · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Multiplication des cyberattaques et des fuites de données 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17887 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque » 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17886 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Fuites massives de données à l'éducation nationale 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17885 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des malades atteints de covid long 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17884 Julien Limongi · RN Ville et Logement Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17883 Virginie Duby-Muller · DR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Défense de la francophonie en Amérique du Nord 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17882 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17881 Matthieu Bloch · UDDPLR Action et comptes publics Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17880 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaques sur le site des impôts 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17879 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 % 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17878 Marc Pena · SOC Europe et affaires étrangères Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17877 Frédéric Petit · DEM Intérieur Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17876 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17875 Boris Vallaud · SOC Action et comptes publics Rémunération des agents publics 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17874 Marc Chavent · UDDPLR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Absence de données sur les femmes excisées 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17873 Paul Molac · LIOT Justice Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17872 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17871 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17870 Marie-José Allemand · SOC Action et comptes publics Mise en œuvre de la facturation électronique pour les entreprises 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17869 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique et souveraineté numérique 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17868 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17867 Michèle Martinez · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences délétères de la facturation électronique 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17866 Denis Fégné · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17865 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17864 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17863 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale Cyberattaques dans l'éducation nationale 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17862 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Cyberattaque et rentrée scolaire dans l'académie de Nantes 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17861 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17860 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Conditions de travail des AESH au sein des ULIS 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17859 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17858 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17857 Jean-Luc Warsmann · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Augmentation des prix de l'énergie 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17856 Jean-Luc Warsmann · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17855 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organisée 2026-09-01 Sans réponse