577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19015 Damien Girard · ECOS Justice Faire évoluer le droit à l'image pour les travaux mémoriels non-lucratifs 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19014 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction de l'hippophagie en France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19013 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19012 Vincent Descoeur · DR Armées et anciens combattants Carte du combattant pour les vétérans des essais nucléaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19011 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accès au services consulaires et colonisation du territoire palestinien occupé 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19010 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Passage au B10 et part de la production française de biodiesel 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19009 Marie-Pierre Rixain · EPR Transports Mise en œuvre effective du projet d'aménagement de la RN20 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19008 Thomas Gassilloud · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Prorogation des autorisations d'urbanisme et décret n° 2025-461 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19007 Constance Le Grip · EPR Europe Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmans 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19006 Lionel Duparay · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du statut de conjoint collaborateur 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19005 Mathilde Feld · LFI-NFP Travail et solidarités Moyens des DREETS et de l'inspection du travail dans les situations de crise 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19004 Marie-Christine Dalloz · DR Action et comptes publics Fiscalité du tabac - indexation des accises et lutte contre la contrebande 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19003 Julien Rancoule · RN Intérieur Retour d'un dispositif objectif de contrôle d'assiduité des tireurs sportifs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19002 Belkhir Belhaddad · SOC Sports, jeunesse et vie associative Rapport mission d'inspection COJOP 2030 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19001 Julie Delpech · EPR Sports, jeunesse et vie associative Déplacement des associations sportives 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19000 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Temps réel de déplacement des aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18999 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées SAAD - Compensation des avenants 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18998 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des missions et des salaires des aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18997 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18996 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des cas de force majeure pour les aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18995 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18994 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action et comptes publics La fin de la délégation de gestion de la MGEN pour les agents du public 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18993 Marc Pena · SOC Intérieur Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18992 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaques contre la DGFiP : quelles garanties pour les contribuables ? 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18991 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Baisse des exigences sécuritaires en matière d'établissement recevant du public 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18990 Graziella Melchior · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vapotage : implantation des commerces à proximité des établissements scolaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18989 Arnaud Simion · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Textes réglementaires loi du 05/02/2025 pour le traitement du cancer du sein 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18988 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement envers les entreprises de transport sanitaire 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18987 Léa Balage El Mariky · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les risques liés à l'usage des lunettes META dans le secteur de la santé 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18986 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18985 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18984 Sophie Mette · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du programme LEADER 2028/2034 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18983 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18982 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Temple BAPS à Bussy-Saint-Georges 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18981 Danièle Carteron · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Modalités d'accès à l'examen du CRFPA 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18980 Sébastien Huyghe · EPR Justice Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18979 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la publication des décrets relatifs à la profession d'infirmier 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18978 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18977 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un ordre national des ergothérapeutes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18976 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition à l'aluminium liée à la consommation de thé matcha 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18975 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18974 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18973 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18972 Sébastien Huyghe · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18971 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution due à l'abrasion des pneumatiques 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18970 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe et affaires étrangères Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18969 Jérôme Buisson · RN Intérieur Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18968 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur RIO et matricule dissimulés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18967 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18966 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Respect de l'obligation de port apparent du RIO par les forces de l'ordre 2026-10-13 — — Sans réponse