577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8692 Lise Magnier · HOR Intérieur Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8691 Christophe Plassard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-roues 2025-07-15 2025-08-12 28 Réponse publiée
Écrite 8690 Thibault Bazin · DR Intérieur Conduite - Vente de CBD 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8689 Hanane Mansouri · UDR Justice Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8688 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur (M) Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8687 Élisa Martin · LFI-NFP Justice Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-23 161 Réponse publiée
Écrite 8686 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8685 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Réseau radio du futur (RFF) 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8684 Hervé de Lépinau · RN Intérieur Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8683 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8682 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne 2025-07-15 2026-02-17 217 Réponse publiée
Écrite 8681 Thierry Frappé · RN Premier ministre Avenir des avions bombardiers d'eau en France 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8680 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Attaques à la seringue dans des manifestations festives 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8679 Caroline Colombier · RN Intérieur Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8678 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8677 Édouard Bénard · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8676 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8675 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8674 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Dépistage du cancer de la prostate 2025-07-15 2026-04-07 266 Réponse publiée
Écrite 8673 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8672 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Conséquences sanitaires des "brûle-graisse" 2025-07-15 2026-03-31 259 Réponse publiée
Écrite 8671 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8670 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8669 PA841601 · EPR Travail, santé, solidarités et familles Dons d'organes 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8668 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8667 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suppression automatique archives France Travail 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8666 Élisabeth de Maistre · DR Travail et emploi Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite 2025-07-15 2026-05-05 294 Réponse publiée
Écrite 8665 Jean-Philippe Tanguy · RN Autonomie et handicap Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8664 Christelle Petex · DR Travail, santé, solidarités et familles Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8663 Bertrand Bouyx · HOR Intérieur Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8662 Jonathan Gery · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Autorisation publicité numérique ou digitale 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8661 Jean-Luc Warsmann · LIOT Justice Rémunération des mandataires judiciaires 2025-07-15 2026-02-17 217 Réponse publiée
Écrite 8660 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022 2025-07-15 2025-08-05 21 Réponse publiée
Écrite 8659 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8658 Jean-Michel Brard · HOR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8657 Julien Dive · DR Travail et emploi Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8656 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8655 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8654 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8653 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8652 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8651 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8650 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Revalorisation des actes des infirmiers libéraux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8649 Guillaume Bigot · RN Santé et accès aux soins Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8648 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8647 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8646 Julien Odoul · RN Santé et accès aux soins Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8645 Graziella Melchior · EPR Santé et accès aux soins Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE 2025-07-15 2026-05-12 301 Réponse publiée
Écrite 8644 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins Harcèlement à l'encontre de certains médecins 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8643 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée