577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8192 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Représentativité des organisations patronales 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8191 Michèle Tabarot · DR Intérieur Violences dans le milieu sportif 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8190 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8189 Antoine Villedieu · RN Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-01 2025-07-22 21 Réponse publiée
Écrite 8188 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8187 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8186 Emeric Salmon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage 2025-07-01 2026-03-24 266 Réponse publiée
Écrite 8185 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8184 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8183 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8182 Vincent Ledoux · EPR Justice Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 8181 Monique Griseti · RN Intérieur Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8180 Sandra Delannoy · RN Intérieur Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8179 Julie Lechanteux · RN Intérieur Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8178 Thierry Tesson · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai 2025-07-01 2025-11-18 140 Réponse publiée
Écrite 8177 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Mission flash sur le financement des SDIS 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 8176 Michèle Martinez · RN Intérieur Meilleure reconnaissance de l'agriculture dans la prévention des incendies 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8175 Jérôme Nury · DR Intérieur Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8174 José Gonzalez · RN Intérieur (M) Forte augmentation des cambriolages 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8173 Julien Odoul · RN Intérieur Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8172 Frédéric Boccaletti · RN Intérieur Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels 2025-07-01 2025-07-22 21 Réponse publiée
Écrite 8171 Maud Petit · DEM Travail, santé, solidarités et familles 4e plan national douleur 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8170 Jean-Marie Fiévet · EPR Santé et accès aux soins Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle 2025-07-01 2026-03-17 259 Réponse publiée
Écrite 8169 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Pacte de luttes contre les déserts médicaux 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8168 Cyrielle Chatelain · ECOS Santé et accès aux soins Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA 2025-07-01 2026-03-17 259 Réponse publiée
Écrite 8167 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 2025-07-01 2026-02-03 217 Réponse publiée
Écrite 8166 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8165 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb » 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8164 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Baisse de la couverture vaccinale infantile 2025-07-01 2026-03-31 273 Réponse publiée
Écrite 8163 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8162 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Addiction des jeunes aux smartphones 2025-07-01 2026-02-10 224 Réponse publiée
Écrite 8161 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8160 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Travail, santé, solidarités et familles Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8159 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8158 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 8157 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8156 Jérôme Nury · DR Action publique, fonction publique et simplification Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8155 Joël Bruneau · LIOT Autonomie et handicap Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8154 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8153 Michèle Tabarot · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8152 Belkhir Belhaddad · SOC Culture Publicité virtuelle dans les manifestations sportives 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 8151 Lise Magnier · HOR Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 8150 Roger Chudeau · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Recrutement d'éducateurs spécialisés 2025-07-01 2025-08-12 42 Réponse publiée
Écrite 8149 Antoine Villedieu · RN Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8148 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes, 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8147 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8146 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8145 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8144 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8143 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée