577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7061 Sophie-Laurence Roy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7060 PA841601 · EPR Travail, santé, solidarités et familles Deuil périnatal 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7059 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès 2025-05-27 2026-05-12 350 Réponse publiée
Écrite 7058 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recul du trait de côte en Charente-Maritime 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7057 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale 2025-05-27 2026-02-10 259 Réponse publiée
Écrite 7056 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics 2025-05-27 2025-12-16 203 Réponse publiée
Écrite 7055 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie 2025-05-27 2025-09-02 98 Réponse publiée
Écrite 7054 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7053 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7052 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prévention des cancers gynécologiques 2025-05-27 2026-03-10 287 Réponse publiée
Écrite 7051 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Maladies chroniques et reconnaissance en ALD 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7050 Nicolas Ray · DR Industrie et énergie Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7049 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite 2025-05-27 2025-09-02 98 Réponse publiée
Écrite 7048 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Logement Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7047 Julien Odoul · RN Culture Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 7046 Didier Le Gac · EPR Justice Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI 2025-05-27 2026-05-12 350 Réponse publiée
Écrite 7045 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Dégradation de la santé mentale chez les jeunes 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7044 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Situation financière des résidences autonomie 2025-05-27 2026-02-17 266 Réponse publiée
Écrite 7043 Stella Dupont · NI Travail, santé, solidarités et familles Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie 2025-05-27 2026-02-17 266 Réponse publiée
Écrite 7042 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7041 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 7040 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 7039 Lionel Vuibert · NI Industrie et énergie Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7038 Constance Le Grip · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7037 Mathieu Lefèvre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7036 Constance Le Grip · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7035 Eric Liégeon · DR Comptes publics Déclarations fiscales - taux de change 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7034 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Avantage fiscal pour les bénévoles des associations 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7033 Julie Delpech · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche La suppression des petits ouvrages hydrauliques 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 7032 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 7031 José Beaurain · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires 2025-05-27 2025-11-04 161 Réponse publiée
Écrite 7030 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM 2025-05-27 2026-05-12 350 Réponse publiée
Écrite 7029 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 7028 Julien Gokel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps 2025-05-27 2025-08-05 70 Réponse publiée
Écrite 7027 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Action publique, fonction publique et simplification Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 7026 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse 2025-05-27 2025-08-05 70 Réponse publiée
Écrite 7025 Graziella Melchior · EPR Travail, santé, solidarités et familles Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 7024 Julien Limongi · RN Intérieur Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie 2025-05-27 2025-06-03 7 Réponse publiée
Écrite 7023 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 7022 Antoine Villedieu · RN Intérieur Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 7021 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 7020 Monique Griseti · RN Santé et accès aux soins Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 7019 Catherine Rimbert · RN Armées Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 7018 Arthur Delaporte · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Budgétisation TSBA et TTF 2025-05-27 2025-08-19 84 Réponse publiée
Écrite 7017 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 7016 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Accès au permis de conduire et à ses aides 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7015 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 7014 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 7013 Lisette Pollet · RN Intérieur Soutien aux maires 2025-05-27 2025-08-19 84 Réponse publiée
Écrite 7012 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing 2025-05-27 Sans réponse