577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10168 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé et accès aux soins Conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM) 2025-10-07 2026-07-14 280 Réponse publiée
Écrite 10167 Thierry Perez · RN Intérieur Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10166 Claudia Rouaux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10165 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion 2025-10-07 2026-09-15 343 Réponse publiée
Écrite 10164 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10163 Marie Mesmeur · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10162 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-10-07 2026-02-24 140 Réponse publiée
Écrite 10161 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Petite enfance 2025-10-07 2026-09-22 350 Réponse publiée
Écrite 10160 François Ruffin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Soins d'orthophonie non remboursés 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10159 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation professionnelle des infirmiers 2025-10-07 2026-06-30 266 Réponse publiée
Écrite 10158 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé et accès aux soins Situation préoccupante des orthophonistes 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10157 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10156 Catherine Rimbert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10155 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation des orthophonistes et pérennité de la profession 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10154 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation des orthophonistes 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10153 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10152 PA870010 · DR Santé et accès aux soins Revalorisation tarifaire actes 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10151 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la spécialité des infirmières scolaires 2025-10-07 2026-06-30 266 Réponse publiée
Écrite 10150 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10149 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10148 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10147 Michel Herbillon · DR Santé et accès aux soins Pérennité de l'exercice des orthophonistes 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10146 Sophie Mette · DEM Travail, santé, solidarités et familles Pérennisation des soins chez les orthophonistes 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10145 PA870010 · DR Santé et accès aux soins Orthophonistes acces aux soins 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10144 Eric Liégeon · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10143 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10142 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10141 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10140 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Crise du recrutement des médecins en Gironde 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10139 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10138 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Avenir du secteur de l'imagerie médicale 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10137 Sandrine Dogor-Such · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des micro-crèches face aux impayés 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10136 Sophie Mette · DEM Travail, santé, solidarités et familles Réforme du CMG au 1er septembre 2025 2025-10-07 2026-07-07 273 Réponse publiée
Écrite 10135 Félicie Gérard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Allocation de rentrée Scolaire 2025-10-07 2026-04-07 182 Réponse publiée
Écrite 10134 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10133 Christine Engrand · NI Intérieur Traitement des supporters lensois lors de la rencontre PSG-RCL du 14.09.2025 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10132 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les violences policières et garantie des droits fondamentaux 2025-10-07 2026-09-08 336 Réponse publiée
Écrite 10131 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé et accès aux soins Rupture de stock du médicament Repatha 2025-10-07 2026-06-09 245 Réponse publiée
Écrite 10130 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Remise sur les médicaments génériques 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10129 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Remboursement des médicaments contre la migraine chronique 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10128 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Prise en charge des victimes des fluoroquinolones 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10127 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Franchises médicales 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10126 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse de prix des médicaments génériques 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10125 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Accès au traitement préventif du VIH "Lenacapavir" 2025-10-07 2026-07-14 280 Réponse publiée
Écrite 10124 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de personnels AESH et revalorisation du métier. 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10123 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorraine 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10122 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition 2025-10-07 2026-09-22 350 Réponse publiée
Écrite 10121 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Logements étudiants polynésiens 2025-10-07 2026-03-24 168 Réponse publiée
Écrite 10120 Christian Baptiste · SOC Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les territoires doutre-mer. 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10119 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Protection des policiers face à leurs agresseurs 2025-10-07 — — Sans réponse