577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10068 Edwige Diaz · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10067 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche EVARS dans les établissements privés sous contrat 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10066 Matthieu Bloch · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation sexuelle à l'école 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10065 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la réforme du CMG 2025-10-07 2026-07-07 273 Réponse publiée
Écrite 10064 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye 2025-10-07 2026-07-07 273 Réponse publiée
Écrite 10063 Eva Sas · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC) 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10062 Lisette Pollet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Importation d'œufs ukrainiens contaminés 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10061 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10060 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10059 Lisette Pollet · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Drogue chez les jeunes Drômois 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10058 Catherine Rimbert · RN Armées Négociations relatives au SCAF 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10057 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche REP PMCB 2025-10-07 2026-09-01 329 Réponse publiée
Écrite 10056 Zahia Hamdane · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ? 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10055 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10054 Frédéric Weber · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dysfonctionnements persistants de la filière REP Bâtiment 2025-10-07 2026-07-28 294 Réponse publiée
Écrite 10053 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile 2025-10-07 2026-09-01 329 Réponse publiée
Écrite 10052 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crise du financement de la filière textile 2025-10-07 2026-07-07 273 Réponse publiée
Écrite 10051 Anne-Sophie Ronceret · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels 2025-10-07 2026-09-01 329 Réponse publiée
Écrite 10050 Édouard Bénard · GDR Culture Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10049 Edwige Diaz · RN Intérieur Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10048 Sylvie Bonnet · DR Justice Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles 2025-10-07 2025-12-23 77 Réponse publiée
Écrite 10047 Edwige Diaz · RN Ruralité Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10046 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises 2025-10-07 2026-05-05 210 Réponse publiée
Écrite 10045 Claudia Rouaux · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Régulation du métier de tatoueur 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10044 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche État des digues de protection contre les inondations en Gironde 2025-10-07 2026-02-24 140 Réponse publiée
Écrite 10043 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des cautions et empreintes bancaires 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10042 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE 2025-10-07 2026-07-21 287 Réponse publiée
Écrite 10041 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10040 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10039 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10038 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10037 Mathilde Feld · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10036 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10035 Matthieu Bloch · UDDPLR Autonomie et handicap Prise en charge des soins ostéopathiques 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10034 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de l'ostéopathie 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10033 Jordan Guitton · RN Travail, santé, solidarités et familles Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10032 Bastien Lachaud · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10031 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression des PEC protection animale 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10030 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Renforcement du financement des associations 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10029 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10028 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10027 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique 2025-10-07 2025-11-11 35 Réponse publiée
Écrite 10026 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10025 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Abandon des chiens de race malinois 2025-10-07 2026-04-14 189 Réponse publiée
Écrite 10024 Catherine Rimbert · RN Mémoire et anciens combattants Indemnisations des anciens combattants 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10023 Joseph Rivière · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre 2025-10-07 2025-12-30 84 Réponse publiée
Écrite 10022 José Gonzalez · RN Santé et accès aux soins Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences 2025-10-07 2026-09-22 350 Réponse publiée
Écrite 10021 Daniel Grenon · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des producteurs de tomates cerises françaises 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10020 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, souveraineté alimentaire Importations d'œufs ukrainiens en France 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10019 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Filière viticole 2025-10-07 2025-12-02 56 Réponse publiée