577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9668 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intérieur Planification et réserve nationale contre les grands incendies 2025-09-09 2025-11-11 63 Réponse publiée
Écrite 9667 Julien Guibert · RN Intérieur Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9666 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9665 David Taupiac · LIOT Intérieur Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9664 Paul-André Colombani · LIOT Intérieur Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9663 Thierry Frappé · RN Intérieur Augmentation d'actes antichrétiens 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9662 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Soutien à la production nationale de gants à usage médical 2025-09-09 2026-06-02 266 Réponse publiée
Écrite 9661 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé et accès aux soins Santé mentale déclarée grande cause 2025, mais le Passport bipolaire oublié 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9660 Jérôme Nury · DR Santé et accès aux soins Effets indésirables du vaccin du covid-19 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9659 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Aménagement des limites au don du sang 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9658 Emmanuel Grégoire · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réforme des retraites : décrets en attente 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9657 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9656 Ségolène Amiot · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9655 Roger Chudeau · RN Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9654 Christophe Marion · EPR Travail, santé, solidarités et familles Rémunération des MJPMI 2025-09-09 2025-12-23 105 Réponse publiée
Écrite 9653 Christophe Marion · EPR Justice Remplacement des MJPMi en cas d'absence 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9652 Jérôme Nury · DR Travail, santé, solidarités et familles Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM 2025-09-09 2026-04-07 210 Réponse publiée
Écrite 9651 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice des ergothérapeutes 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9650 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Conséquences de la pollution aux PFAS 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9649 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Souvenir du meurtre de Brice Taton 2025-09-09 2026-06-02 266 Réponse publiée
Écrite 9648 Hervé Saulignac · SOC Europe et affaires étrangères Coopération européenne avec les garde-côtes libyens 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9647 Frédéric-Pierre Vos · RN Europe et affaires étrangères Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane 2025-09-09 2026-02-10 154 Réponse publiée
Écrite 9646 Maud Petit · DEM Intérieur Délai d'armement des policiers municipaux 2025-09-09 2026-06-30 294 Réponse publiée
Écrite 9645 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Commissariat de Sedan 2025-09-09 2026-09-22 378 Réponse publiée
Écrite 9644 Romain Daubié · DEM Santé et accès aux soins Remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9643 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Problématique d'accès au Répatha 2025-09-09 2026-06-09 273 Réponse publiée
Écrite 9642 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Pénurie de Praluent et de Repatha 2025-09-09 2026-06-09 273 Réponse publiée
Écrite 9641 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires 2025-09-09 2026-06-09 273 Réponse publiée
Écrite 9640 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Garantir le remboursement des traitements innovants contre la migraine 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9639 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9638 Sandra Delannoy · RN Santé et accès aux soins Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériques 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9637 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9636 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT 2025-09-09 2026-03-24 196 Réponse publiée
Écrite 9635 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9634 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite RQTH 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9633 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9632 Julien Odoul · RN Intérieur LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9631 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9630 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Justice Renforcement des moyens du parquet de Saint-Denis de La Réunion 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9629 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pharmacies en péril à La Réunion : impact du plafonnement des remises 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9628 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Intérieur Lutte contre le trafic de drogues à La Réunion 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9627 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Pénalisation des rave parties 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9626 René Pilato · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Stratégie nationale face au développement de l'IA 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9625 Annie Vidal · EPR Travail, santé, solidarités et familles Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2025-09-09 2026-02-10 154 Réponse publiée
Écrite 9624 Jean-Luc Warsmann · LIOT Logement Critères de MaPrimeRenov 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9623 Arnaud Bonnet · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Sans-abrisme des enfants 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9622 Olivier Faure · SOC Travail, santé, solidarités et familles Enfants sans-abris 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9621 Sandrine Runel · SOC Logement Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9620 Colette Capdevielle · SOC Justice Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne 2025-09-09 2026-05-12 245 Réponse publiée
Écrite 9619 Bruno Bilde · RN Justice Protection des agents pénitentiaires 2025-09-09 2026-04-28 231 Réponse publiée