577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13155 Frédéric Falcon · RN Ville et Logement Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13154 Damien Girard · ECOS Ville et Logement Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH 2026-02-24 2026-04-07 42 Réponse publiée
Écrite 12969 Alexis Corbière · ECOS Ville et Logement VEFA : effectivité de la consignation des 5 % 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12968 Jean-Pierre Bataille · LIOT Ville et Logement Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12789 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12788 Éric Michoux · UDDPLR Ville et Logement Raréfaction préoccupante de l'offre locative 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12621 Alexandre Loubet · RN Ville et Logement Soutien aux propriétaires de locaux professionnels 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12620 Caroline Colombier · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12455 Michèle Martinez · RN Ville et Logement Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12454 Nathalie Oziol · LFI-NFP Ville et Logement Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault 2026-01-27 2026-02-24 28 Réponse publiée
Écrite 12453 Michèle Tabarot · DR Ville et Logement Information des propriétaires sur les évolutions du DPE 2026-01-27 2026-02-03 7 Réponse publiée
Écrite 12452 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE) 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12451 Marie-Christine Dalloz · DR Ville et Logement Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales 2026-01-27 2026-02-24 28 Réponse publiée
Orale 556 Damien Girard · ECOS Ville et Logement Logement dans les villes moyennes 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12302 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique 2026-01-20 2026-05-12 112 Réponse publiée
Écrite 12191 Antoine Léaument · LFI-NFP Ville et Logement Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ? 2026-01-13 Sans réponse
Orale 506 Bruno Clavet · RN Ville et Logement Insalubrité des logements sociaux du bassin minier 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 499 Élisa Martin · LFI-NFP Ville et Logement Crise du logement 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 489 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 11982 Sandrine Runel · SOC Intérieur Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11981 Lionel Vuibert · NI Ville et Logement Difficultés des locataires au départ des logements ANAH 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11752 Romain Daubié · DEM Ville et Logement Publication décret loi « Daubié » 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11529 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville et Logement Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11528 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement PPGID 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11527 Vincent Rolland · DR Ville et Logement Loyers impayés et dégradation des logements 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11526 Thierry Frappé · RN Ville et Logement Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11525 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires 2025-12-09 2026-03-17 98 Réponse publiée
Écrite 11346 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11345 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE 2025-12-02 Sans réponse
Orale 466 Marie Mesmeur · LFI-NFP Intérieur Évacuation de 250 personnes du campement de Maurepas à Rennes 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11176 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11175 Patrick Hetzel · DR Ville et Logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 11174 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11173 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement Encadrement du changement de nom des compteurs électriques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11172 Hélène Laporte · RN Ville et Logement Chute des constructions de logements neufs 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 11022 François Piquemal · LFI-NFP Armées et anciens combattants Logement des militaires du commandement de l'espace 2025-11-18 2026-01-13 56 Réponse publiée
Écrite 10879 Bastien Lachaud · LFI-NFP Ville et Logement Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10736 Roger Chudeau · RN Ville et Logement Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10585 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville et Logement Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10584 Christophe Plassard · HOR Intérieur Efficacité de la lutte contre les squatteurs 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10583 Véronique Riotton · EPR Ville et Logement Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10582 Vincent Ledoux · EPR Ville et Logement Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10395 Joëlle Mélin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Envolée des loyers à Aubagne 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10394 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès au logement - Immobilier 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10107 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville Loi SRU : face au séparatisme social, il faut agir ! 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10106 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Logement Habitat en mobil-home 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10105 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 9948 Michel Guiniot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Intérêt énergétique de MaPrimeRénov' 2025-09-30 2026-03-17 168 Réponse publiée
Écrite 9947 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Charge pour l'État de MaPrimeRénov' 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9946 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Logement Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée