577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13357 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13356 Julien Rancoule · RN Intérieur Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13355 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13215 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Intérieur Protection des militants kurdes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13214 Alix Fruchon · DR Intérieur Plan de lutte contre les cambriolages 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13213 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Création de la réserve opérationnelle douanière 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13212 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-24 2026-03-31 35 Réponse publiée
Écrite 13211 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès au dispositif ecall dans les véhicules 2026-02-24 2026-05-05 70 Réponse publiée
Écrite 13028 Jean-Michel Jacques · EPR Intérieur Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12854 Michel Guiniot · RN Intérieur Statistiques communales de la criminalité 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12853 Julie Lechanteux · RN Intérieur Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies 2026-02-10 Sans réponse
Orale 621 Éric Ciotti · UDDPLR Intérieur Situation sécuritaire à Nice 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12660 Sandra Delannoy · NI Intérieur Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12659 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12517 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages 2026-01-27 2026-06-16 140 Réponse publiée
Écrite 12516 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12515 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12514 Philippe Fait · HOR Intérieur Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12513 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines 2026-01-27 2026-06-16 140 Réponse publiée
Orale 586 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Intérieur Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 579 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 577 Monique Griseti · RN Intérieur Vols de pièces automobiles : fléau marseillais 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 560 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Coopération franco-belge en matière de sécurité 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12346 Sophie Panonacle · EPR Premier ministre Sécurité en mer 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12345 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Attaques de camions sur les aires d'autoroute 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12232 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12231 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population 2026-01-13 2026-02-17 35 Réponse publiée
Écrite 12230 Valérie Bazin-Malgras · DR Intérieur Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12229 Thierry Frappé · RN Intérieur Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12228 Jérôme Buisson · RN Intérieur Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12227 Marine Hamelet · RN Intérieur Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12226 Daniel Labaronne · EPR Justice Cadre juridique applicable aux gardes particuliers 2026-01-13 Sans réponse
Orale 508 Florence Goulet · RN Intérieur Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12035 Thierry Frappé · RN Intérieur Sécurité dans les transports en commun franciliens 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12034 René Lioret · RN Intérieur Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic 2025-12-23 2026-06-09 168 Réponse publiée
Écrite 11833 Christine Engrand · NI Intérieur Insécurité dans les transports en commun 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11832 Tiffany Joncour · RN Intérieur Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11610 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11412 Éric Woerth · EPR Intérieur Usage coordonné de drones en essaim 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11411 Didier Le Gac · EPR Intérieur Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11410 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11409 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Des moyens pour protéger les citoyens 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11219 Bruno Clavet · RN Intérieur Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11218 Emmanuel Grégoire · SOC Intérieur Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11217 Auguste Evrard · RN Intérieur Conduite sous protoxyde d'azote 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11071 François Jolivet · HOR Intérieur Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11070 Didier Lemaire · HOR Ville et Logement Sécurité des meublés de tourisme 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11069 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales 2025-11-18 Sans réponse
Orale 438 Caroline Parmentier · RN Intérieur Insécurité à Béthune 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10933 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023 2025-11-11 Sans réponse