577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18061 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Disponibilité des Canadair 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18060 Édouard Jordan · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18059 Michèle Tabarot · DR Intérieur Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS 2026-09-08 2026-10-13 35 Réponse publiée
Écrite 18058 Karine Lebon · GDR Intérieur Conditions de formation des sapeurs-pompiers volontaires 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17906 Belkhir Belhaddad · SOC Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17905 Michèle Martinez · RN Intérieur Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers 2026-09-01 2026-10-20 49 Réponse publiée
Écrite 17904 Mathilde Hignet · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-09-01 2026-10-20 49 Réponse publiée
Écrite 17903 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17817 François Hollande · SOC Intérieur Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17816 Josiane Corneloup · DR Intérieur Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17815 Thierry Frappé · RN Intérieur Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17814 Louise Morel · DEM Armées et anciens combattants Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs 2026-08-25 2026-10-27 63 Réponse publiée
Écrite 17770 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile 2026-08-18 2026-09-15 28 Réponse publiée
Écrite 17769 Tiffany Joncour · RN Intérieur Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17768 Thierry Perez · RN Intérieur Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17712 Emmanuel Taché · RN Sports, jeunesse et vie associative Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17711 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17710 Éric Pauget · DR Intérieur Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17709 Éric Michoux · UDR Intérieur Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours 2026-08-11 2026-09-15 35 Réponse publiée
Écrite 17613 Patrick Hetzel · DR Intérieur Volontariat chez les sapeurs-pompiers 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17612 Michèle Tabarot · DR Intérieur Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17611 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17610 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17609 Bernard Chaumeil · RN Intérieur Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17608 Julien Rancoule · RN Intérieur Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17607 Romain Tonussi · RN Intérieur Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17606 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17605 Hélène Laporte · RN Intérieur Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17604 Philippe Latombe · DEM Intérieur Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17432 Mickaël Cosson · DEM Intérieur Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17431 Delphine Batho · ECOS Intérieur Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17430 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-28 2026-10-20 84 Réponse publiée
Écrite 17429 Sébastien Chenu · RN Intérieur Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17428 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17427 Sophie Blanc · RN Intérieur Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17426 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17425 Olivier Fayssat · UDR Justice Accès des maires aux informations du FIJAIS 2026-07-28 2026-10-06 70 Réponse publiée
Écrite 17424 Sandrine Josso · DEM Intérieur Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17198 Béatrice Roullaud · RN Intérieur Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17197 Éric Pauget · DR Sports, jeunesse et vie associative Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-21 2026-10-06 77 Réponse publiée
Écrite 17196 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17195 Antoine Villedieu · RN Intérieur Manque de moyens des SDIS 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17194 Alexandre Loubet · RN Intérieur Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17193 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades 2026-07-21 2026-11-03 105 Réponse publiée
Écrite 17192 Sophie Pantel · SOC Intérieur Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17191 Fabrice Barusseau · SOC Intérieur Action de l'État face aux besoins des SDIS 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17034 Pascale Got · SOC Intérieur (MD) Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17033 Aurélien Taché · LFI-NFP Intérieur Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17032 Catherine Dellong Meng · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligation légale de débroussaillage 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17031 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt 2026-07-14 — — Sans réponse