577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2840 Xavier Breton · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions 2024-12-17 2025-03-04 77 Réponse publiée
Écrite 2839 Xavier Breton · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Ravages du scolyte dans le département de l'Ain 2024-12-17 2025-04-15 119 Réponse publiée
Écrite 2838 Corentin Le Fur · DR Culture Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS 2024-12-17 2025-02-18 63 Réponse publiée
Écrite 2837 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2836 Karl Olive · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Application de la loi sur la vente des animaux 2024-12-17 2025-04-15 119 Réponse publiée
Écrite 2835 Ian Boucard · DR Budget et comptes publics Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre 2024-12-17 2025-03-25 98 Réponse publiée
Écrite 2834 Frédéric Falcon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives 2024-12-17 2025-12-02 350 Réponse publiée
Écrite 2833 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Accord Europe-Mercosur 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 2832 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA 2024-12-17 2025-02-11 56 Réponse publiée
Écrite 2831 Timothée Houssin · RN Transports Péages à flux libres 2024-12-10 2025-02-04 56 Réponse publiée
Écrite 2830 Delphine Lingemann · DEM Partenariat territoires et décentralisation Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire 2024-12-10 2025-12-16 371 Réponse publiée
Écrite 2829 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2828 Didier Padey · DEM Travail et emploi Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2827 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2826 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Conformité de la peinture routière luminescente 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2825 Bernard Chaix · UDR Budget et comptes publics Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2824 Didier Le Gac · EPR Transports Liaison aérienne entre Brest et Paris 2024-12-10 2025-04-15 126 Réponse publiée
Écrite 2823 David Taupiac · LIOT Transports Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2822 Jocelyn Dessigny · RN Transports Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2821 Sophia Chikirou · LFI-NFP Consommation Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2820 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transports Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2819 Hubert Brigand · DR Santé et accès aux soins Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2818 Philippe Bonnecarrère · NI Budget et comptes publics TVA et location de meublés de tourisme 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2817 Jean-François Rousset · EPR Sports, jeunesse et vie associative Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2816 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2815 Pierre Cordier · DR Intérieur Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2814 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Elargissement des compétences des gardes-particuliers 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2813 Jean-Carles Grelier · DEM Budget et comptes publics Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2812 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2811 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2810 Justine Gruet · DR Santé et accès aux soins Don du sang des personnes sous placées sous curatelle 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2809 Julien Dive · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé 2024-12-10 2025-02-04 56 Réponse publiée
Écrite 2808 Jean-Carles Grelier · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2807 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Reconnaissance des retraités agricoles 2024-12-10 2025-04-15 126 Réponse publiée
Écrite 2806 Stéphane Mazars · EPR Travail et emploi Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2805 Stéphane Mazars · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement 2024-12-10 2025-02-04 56 Réponse publiée
Écrite 2804 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Protection par la France des ressortissants soudanais 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2803 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Protection par la France des ressortissants haïtiens 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2802 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé » 2024-12-10 2025-07-01 203 Réponse publiée
Écrite 2801 Michèle Tabarot · DR Famille et petite enfance Manque de personnel qualifié dans les crèches 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2800 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Création d'un Ordre national des psychologues 2024-12-10 2026-04-28 504 Réponse publiée
Écrite 2799 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée
Écrite 2798 François Hollande · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2797 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Situation des Padhues 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2796 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2795 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2794 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! 2024-12-10 2025-09-09 273 Réponse publiée
Écrite 2793 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. 2024-12-10 2025-08-12 245 Réponse publiée
Écrite 2792 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2791 René Lioret · RN Intérieur Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) 2024-12-10 2026-05-12 518 Réponse publiée