577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17104 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17103 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Toulouse-Lautrec étouffe 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17102 Jean-Michel Brard · HOR Éducation nationale Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17101 Marie-Pierre Rixain · EPR Éducation nationale Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17100 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17099 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17098 Lisa Belluco · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renouvellement du programme Slime 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17097 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17096 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prolongation du dispositif grands rouleurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17095 Fabrice Barusseau · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Fin du tarif d'achat sur le biométhane 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17094 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17093 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17092 Arnaud Simion · SOC Ruralité Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17091 Lionel Vuibert · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17090 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17089 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17088 Laetitia Saint-Paul · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Épandage des boues issues des stations d'épuration 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17087 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires succession d'un enfant mineur 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17086 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée de solidarité : garantir son bon usage 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17085 Nicolas Ray · DR Autonomie et personnes handicapées Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17084 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17083 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Armées et anciens combattants Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17082 Julien Rancoule · RN Intérieur Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17081 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets ménagers 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17080 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17079 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pompe à chaleur en copropriété 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17078 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17077 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée
Écrite 17076 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17075 Emmanuel Duplessy · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17074 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ? 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17073 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17072 Alexandre Dufosset · RN Transports Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17071 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Culture Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17070 Philippe Vigier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17069 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17068 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17067 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Coût de la médecine du travail pour les associations 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17066 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17065 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17064 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les espèces nuisibles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17063 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Évolution des critères de classification des chiens catégorisés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17062 Nicolas Ray · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17061 Olivier Becht · EPR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17060 Clémence Guetté · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Politique nationale de soutien aux tiers-lieux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17059 Mathilde Feld · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17058 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17057 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers ! 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17056 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17055 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie 2026-07-21 Sans réponse