577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13899 Edwige Diaz · RN Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13898 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale Sensibilisation aux gestes qui sauvent 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13897 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13896 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13895 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque place d'accueil décret micro-crèches 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13894 Éric Pauget · DR Justice Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13893 Christine Le Nabour · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du décret n° 2025-304 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13892 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13891 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13890 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouveau choc pétrolier 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13889 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13888 Patrice Martin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13887 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13886 Pascal Markowsky · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13885 Christophe Bex · LFI-NFP Travail et solidarités Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13884 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Label employeur partenaire de la démocratie locale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13883 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13882 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13881 Philippe Juvin · DR Justice Héritage et parentalité 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13880 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13879 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13878 Philippe Bolo · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13877 Stéphane Delautrette · SOC Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP TLC 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13876 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13875 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Feux clignotants sur les vélos 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13874 Christophe Plassard · HOR Action et comptes publics Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13873 Kévin Pfeffer · RN Commerce extérieur et attractivité Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13872 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique 2026-03-31 2026-05-05 35 Réponse publiée
Écrite 13871 Philippe Lottiaux · RN Mer et pêche Situation de la pêche maritime 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13870 Mélanie Thomin · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13869 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13868 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13867 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Ville et Logement Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13866 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13865 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13864 Didier Lemaire · HOR Intérieur Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13863 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13862 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13861 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins auditifs de qualité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13860 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13859 Julien Guibert · RN Travail et solidarités Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13858 Philippe Naillet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13857 René Pilato · LFI-NFP Éducation nationale Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13856 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13855 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Modalités d'inscription au FINIADA 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13854 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13853 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13852 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques 2026-03-31 2026-05-05 35 Réponse publiée
Écrite 13851 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exploitation statistique publique - Fichier ICAD 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13850 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques 2026-03-31 Sans réponse