577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18215 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18214 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Risque de « désastre sanitaire » chez les sapeurs pompiers 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18213 Gérault Verny · UDDPLR Intérieur Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18212 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allongement des délais lié aux saisines successives des CRRMP 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18211 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18210 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision des PLU et simplification des règles applicables 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18209 Constance Le Grip · EPR Europe Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18208 Marc Chavent · UDDPLR Travail et solidarités Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18207 Hélène Laporte · RN Transports Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18206 Constance de Pélichy · LIOT Transports Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18205 Vincent Caure · EPR Intérieur Dysfonctionnements PARAFE à la gare Paris-Nord 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18204 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18203 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat 2026-09-15 2026-11-03 49 Réponse publiée
Écrite 18202 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18201 Sacha Houlié · SOC Intérieur Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18200 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Échange de permis conduire avec l'étranger 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18199 Xavier Roseren · HOR Transports Directive européenne relative au permis de conduire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18198 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18197 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18196 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Manque de moyens pour lutter contre les incendies 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18195 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18194 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18193 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Exonération des péages 2026-09-15 2026-09-29 14 Réponse publiée
Écrite 18192 Sébastien Humbert · RN Intérieur Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18191 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18190 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18189 Alexandre Dufosset · RN Action et comptes publics Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18188 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18187 Sophie Taillé-Polian · ECOS Autonomie et personnes handicapées Retraite des parents d'enfants en situation de handicap 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18186 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18185 Patricia Lemoine · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18184 Laurent Lhardit · SOC Europe et affaires étrangères Projet de fusion de l'IRD et du CNRS 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18183 Marie Lebec · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Proportionnalité des injonctions et protection des entreprises innovantes 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18182 Nicole Dubré-Chirat · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non-publication des adresses des déposants personnes physiques 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18181 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18180 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18179 Marie-José Allemand · SOC Culture Conditions de rémunération des auteurs de livres 2026-09-15 2026-10-20 35 Réponse publiée
Écrite 18178 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18177 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18176 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18175 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18174 Géraldine Grangier · RN Autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT 2026-09-15 2026-10-20 35 Réponse publiée
Écrite 18173 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18172 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18171 Cyril Tribuiani · RN Culture Sécurité des musées 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18170 Sébastien Chenu · RN Culture Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18169 Anchya Bamana · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18168 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18167 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18166 Hervé de Lépinau · RN Intelligence artificielle et numérique Sécurisation des données de l'État 2026-09-15 — — Sans réponse