577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2540 Sophie Blanc · RN Intérieur Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2539 Olivier Marleix · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2538 Philippe Fait · EPR Budget et comptes publics Gestion du patrimoine immobilier de l'État 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2537 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Financement du projet européen JA GHI 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2536 Anaïs Sabatini · RN Santé et accès aux soins Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile 2024-12-03 2025-05-20 168 Réponse publiée
Écrite 2535 Marie-Noëlle Battistel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes Position abolitionniste de la France en matière de prostitution 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2534 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Mixité dans le secteur industriel 2024-12-03 2025-12-16 378 Réponse publiée
Écrite 2533 Julien Odoul · RN Économie, finances et industrie Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 ! 2024-12-03 2025-03-11 98 Réponse publiée
Écrite 2532 Anne Le Hénanff · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés financières rencontrées par les CIDFF 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2531 Jérôme Nury · DR Égalité entre les femmes et les hommes Difficultés procédurales pour les gardes alternées 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2530 Louise Morel · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Création d'un statut de monoparent 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2529 Maud Petit · DEM Intérieur Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2528 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2527 Julien Dive · DR Santé et accès aux soins Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2526 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Sobriété dans la recherche spatiale 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2525 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2524 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Protection des zones humides et tourbières 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2523 Nicolas Meizonnet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2522 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Vente des actifs stratégiques de la France 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2521 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances et industrie Dysfonctionnements persistants du guichet unique 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2520 Marc Chavent · UDR Économie, finances et industrie Contrôle de la DGCCRF 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2519 Stéphane Travert · EPR Éducation nationale Aide de 500 euros pour le permis de conduire 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2518 Laurent Marcangeli · HOR Enseignement supérieur et recherche Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2517 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Inégalité de financement et discrimination entre universités 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2516 Alexis Corbière · ECOS Enseignement supérieur et recherche Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques ! 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2515 Florence Goulet · RN Enseignement supérieur et recherche Idéologie dite « woke » dans les universités françaises 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2514 Chantal Jourdan · SOC Enseignement supérieur et recherche Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2513 David Habib · LIOT Santé et accès aux soins Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2512 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2511 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Manque d'enseignants en Seine-et-Marne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2510 Marc Chavent · UDR Éducation nationale Formation aux métiers de l'industrie 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2509 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2508 Nicolas Meizonnet · RN Éducation nationale Liberté de l'enseignement privé en France 2024-12-03 2025-12-16 378 Réponse publiée
Écrite 2507 Didier Le Gac · EPR Éducation nationale Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire 2024-12-03 2025-11-04 336 Réponse publiée
Écrite 2506 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2505 Élisa Martin · LFI-NFP Éducation nationale Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale 2024-12-03 2025-11-25 357 Réponse publiée
Écrite 2504 Gisèle Lelouis · RN Éducation nationale Manquements à la neutralité professorale 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2503 Nicolas Meizonnet · RN Éducation nationale Enseignement de l'anglais à l'école 2024-12-03 2025-11-04 336 Réponse publiée
Écrite 2502 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2501 Philippe Juvin · DR Éducation nationale Contenu des programmes d'éducation à la sexualité 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2500 Anne-Laure Blin · DR Éducation nationale Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2499 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés 2024-12-03 2025-01-14 42 Réponse publiée
Écrite 2498 Karim Benbrahim · SOC Logement et rénovation urbaine Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2497 Gisèle Lelouis · RN Famille et petite enfance Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2496 Matthias Renault · RN Famille et petite enfance Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance 2024-12-03 2025-03-11 98 Réponse publiée
Écrite 2495 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Alerte aux intrusions ! 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2494 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances et industrie Révision du barème MaPrimRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2493 Christophe Marion · EPR Industrie Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2492 Laetitia Saint-Paul · HOR Industrie Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2491 Marine Hamelet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée