577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2107 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 2106 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances et industrie Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France 2024-11-19 2025-12-23 399 Réponse publiée
Écrite 2105 Mathieu Lefèvre · EPR Partenariat territoires et décentralisation Contre la création d'un nouvel impôt local 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2104 Paul Vannier · LFI-NFP Économie, finances et industrie Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2103 Christian Girard · RN Intérieur Risques liés à la procédure de kafala 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2102 Violette Spillebout · EPR Intérieur Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2101 Frédéric Weber · RN Économie, finances et industrie Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg 2024-11-19 2025-04-01 133 Réponse publiée
Écrite 2100 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2024-11-19 2025-08-12 266 Réponse publiée
Écrite 2099 Henri Alfandari · HOR Travail et emploi Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans 2024-11-19 2025-04-22 154 Réponse publiée
Écrite 2098 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Contrat de professionnalisation 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2097 Karine Lebon · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2096 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Travail et emploi Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2095 Christophe Proença · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2094 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Régime social des policiers municipaux 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2093 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances et industrie Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2092 Éric Pauget · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2091 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Responsabilité élargie du producteur filière TSU 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2090 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2089 Henri Alfandari · HOR Intérieur Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2088 Michel Guiniot · RN Travail et emploi Part des étrangers sur le marché du travail en France 2024-11-19 2026-02-24 462 Réponse publiée
Écrite 2087 Loïc Kervran · HOR Justice Mise en œuvre « libérations-expulsions » 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2086 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2085 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Situation des hôpitaux psychiatriques en France 2024-11-19 2026-05-12 539 Réponse publiée
Écrite 2084 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Médecins intérimaires et la loi « Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2083 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2082 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2081 Boris Vallaud · SOC Santé et accès aux soins Encadrement des services de conciergeries privées 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2080 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2079 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Crédits du « Pacte pour la haie » 2024-11-19 2025-05-20 182 Réponse publiée
Écrite 2078 François Ruffin · ECOS Travail et emploi Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2077 Éric Pauget · DR Enseignement supérieur et recherche Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2076 Violette Spillebout · EPR Enseignement supérieur et recherche Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI 2024-11-19 2025-08-12 266 Réponse publiée
Écrite 2075 Boris Vallaud · SOC Enseignement supérieur et recherche Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2074 Christophe Naegelen · LIOT Éducation nationale Revalorisation salariale des directeurs d'écoles 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2073 Sandra Delannoy · RN Éducation nationale Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2072 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2071 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Éducation nationale Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne 2024-11-19 2025-12-02 378 Réponse publiée
Écrite 2070 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire 2024-11-19 2025-10-28 343 Réponse publiée
Écrite 2069 Stéphanie Galzy · RN Éducation nationale Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2068 Sophie Blanc · RN Éducation nationale Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2067 Pascal Lecamp · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Report des fermetures de centrales nucléaires 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2066 Violette Spillebout · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réglementation RE2020 2024-11-19 2025-09-09 294 Réponse publiée
Écrite 2065 Laetitia Saint-Paul · HOR Énergie Difficultés de la filière méthanisation en cogénération 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2064 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8 2024-11-19 2025-05-06 168 Réponse publiée
Écrite 2063 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2062 Bastien Marchive · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC) 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2061 Paul-André Colombani · LIOT Europe et affaires étrangères Demande de libération de Paul Watson 2024-11-19 2024-12-10 21 Réponse publiée
Écrite 2060 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2059 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur et recherche Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche 2024-11-19 2025-05-27 189 Réponse publiée
Écrite 2058 Philippe Juvin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée