577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1190 Delphine Batho · ECOS Budget et comptes publics Fraude au dispositif MaPrimeRénov' 2024-10-22 2025-02-18 119 Réponse publiée
Écrite 1189 Mathieu Lefèvre · EPR Économie, finances et industrie Financement du programme "Développement des entreprises et régulations" 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1188 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1187 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1186 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1185 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1184 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1183 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1182 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1181 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1180 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire » 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1179 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1178 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1177 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1176 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1175 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1174 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1173 Anaïs Sabatini · RN Santé et accès aux soins Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1172 Amélia Lakrafi · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Rapatriement pour IVG 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1171 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé et accès aux soins Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1170 Erwan Balanant · DEM Égalité entre les femmes et les hommes Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1169 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1168 Philippe Gosselin · DR Justice Séparation parentale 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1167 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Durée de stage pour les étudiants étrangers 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1166 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1165 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1164 Julien Odoul · RN Santé et accès aux soins Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1163 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1162 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Fermeture temporaire de certains services d'urgence 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée
Écrite 1161 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Bonus réparation 2024-10-22 2024-12-17 56 Réponse publiée
Écrite 1160 Hubert Ott · DEM Économie, finances et industrie Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1159 Sacha Houlié · SOC Économie, finances et industrie Mise en place du guichet unique 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1158 Maxime Amblard · RN Travail et emploi Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1157 Nicolas Ray · DR Ruralité, commerce et artisanat Dysfonctionnement du guichet unique 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1156 Pierrick Courbon · SOC Culture Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1155 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Vacataires de l'enseignement supérieur 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1154 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH 2024-10-22 2025-12-09 413 Réponse publiée
Écrite 1153 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur et recherche Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 1152 Anne-Cécile Violland · HOR Enseignement supérieur et recherche Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1151 Géraldine Grangier · RN Enseignement supérieur et recherche Future école nationale de l'hydrogène 2024-10-22 2025-08-12 294 Réponse publiée
Écrite 1150 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1149 Laurent Croizier · DEM Enseignement supérieur et recherche Création d'une filière doctorale en orthophonie 2024-10-22 2025-02-18 119 Réponse publiée
Écrite 1148 Julien Odoul · RN Éducation nationale Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1147 Louis Boyard · LFI-NFP Éducation nationale Interrogation sur les récentes révélations de France 2 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1146 Marianne Maximi · LFI-NFP Partenariat territoires et décentralisation Manque de reconnaissance des ATSEM 2024-10-22 2025-05-13 203 Réponse publiée
Écrite 1145 Laurent Panifous · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1144 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 1143 Pascal Markowsky · RN Éducation nationale Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 1142 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril 2024-10-22 2025-07-15 266 Réponse publiée
Écrite 1141 Claudia Rouaux · SOC Éducation nationale Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée