577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 990 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Conditions de travail des infirmiers libéraux 2024-10-15 2025-06-24 252 Réponse publiée
Écrite 989 Sébastien Chenu · RN Santé et accès aux soins Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 988 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers 2024-10-15 2026-02-24 497 Réponse publiée
Écrite 987 Frédéric Falcon · RN Famille et petite enfance Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 986 Delphine Lingemann · DEM Partenariat territoires et décentralisation Réorganisation des plateformes industrielles de courrier 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 985 Edwige Diaz · RN Partenariat territoires et décentralisation Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 984 Matthieu Marchio · RN Travail et emploi Budget de La Poste 2024-10-15 2025-03-25 161 Réponse publiée
Écrite 983 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 982 Stella Dupont · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pollution des sols liée aux activités équestres 2024-10-15 2025-12-23 434 Réponse publiée
Écrite 981 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 980 Alexis Jolly · RN Europe et affaires étrangères Situation des Français au Liban 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 979 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 978 Pascal Jenft · RN Intérieur Question écrite au ministre de l'intérieur 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 977 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Intérieur Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 976 Thomas Ménagé · RN Intérieur Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 975 François Jolivet · HOR Intérieur Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 974 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments sur le territoire français 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 973 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap 2024-10-15 2025-04-15 182 Réponse publiée
Écrite 972 Sylvain Carrière · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 971 Manon Bouquin · RN Personnes en situation de handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 970 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 969 Alexandre Sabatou · RN Santé et accès aux soins Obtention de place en institut médico-éducatif 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 968 Stéphane Buchou · EPR Personnes en situation de handicap Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 967 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 966 Romain Daubié · DEM Économie, finances et industrie Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 965 Hélène Laporte · RN Personnes en situation de handicap Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 964 Vincent Descoeur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Présentation projet de loi relatif au grand âge 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 963 Laure Lavalette · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Précarité des seniors : il y a urgence 2024-10-15 2025-06-17 245 Réponse publiée
Écrite 962 Michel Guiniot · RN Culture Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 961 Marie-France Lorho · RN Culture Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 960 Frédéric Maillot · GDR Justice Surpopulation carcérale à La Réunion 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 959 Karine Lebon · GDR Économie, finances et industrie Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 958 Karine Lebon · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 957 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 956 Karine Lebon · GDR Logement et rénovation urbaine Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 955 Karine Lebon · GDR Outre-mer Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 954 Colette Capdevielle · SOC Partenariat territoires et décentralisation Fixation du tarif des concessions funéraires 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 953 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé et accès aux soins Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 952 Aurélien Pradié · NI Partenariat territoires et décentralisation Cérémonie d'obsèques sans corps 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 951 Bruno Clavet · RN Premier ministre Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 950 Olivier Falorni · DEM Mer et pêche Revalidation du brevet de capitaine 200 voile 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 949 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Situation préoccupante des visites médicales à domicile 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 948 Charles de Courson · LIOT Santé et accès aux soins Position concernant la médecine intégrative 2024-10-15 2025-03-11 147 Réponse publiée
Écrite 947 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Écrite 946 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 945 Sandra Regol · ECOS Santé et accès aux soins Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 944 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge de la maladie à corps de Lewy 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 943 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 942 Véronique Besse · NI Santé et accès aux soins Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC 2024-10-15 2026-03-10 511 Réponse publiée
Écrite 941 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer 2024-10-15 Sans réponse