577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 442 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10714 François Piquemal · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière de l'hôpital Ducuing 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10713 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10552 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10551 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10550 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10364 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10363 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10362 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10361 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10360 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10359 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10358 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10357 Jean-Louis Roumégas · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes de démence aux urgences hospitalières 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10229 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hôpital public en dégradation 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 9926 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9925 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral 2025-09-30 2026-05-12 224 Réponse publiée
Écrite 9799 Roger Chudeau · RN Santé et accès aux soins Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval 2025-09-23 2026-04-07 196 Réponse publiée
Écrite 9702 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9701 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement 2025-09-16 2026-05-12 238 Réponse publiée
Écrite 9700 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel 2025-09-16 2026-04-28 224 Réponse publiée
Écrite 9603 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9602 Bruno Clavet · RN Travail, santé, solidarités et familles Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9601 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse 2025-09-09 2026-05-12 245 Réponse publiée
Écrite 9424 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9048 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Transport sanitaire en hélicoptère 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9047 Colette Capdevielle · SOC Travail et emploi Situation des PNT du SAMU 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9046 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9045 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8807 Xavier Albertini · HOR Transports Situation des personnels navigants techniques 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8806 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) 2025-07-22 2026-03-17 238 Réponse publiée
Écrite 8805 Thomas Portes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard 2025-07-22 2026-03-17 238 Réponse publiée
Écrite 8536 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8325 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8324 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne 2025-07-08 2026-05-12 308 Réponse publiée
Écrite 8323 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8014 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 7758 Élisa Martin · LFI-NFP Santé et accès aux soins Désertification médicale dans le département de l'Isère 2025-06-24 2026-03-03 252 Réponse publiée
Écrite 7544 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Travail, santé, solidarités et familles Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7201 Christine Arrighi · ECOS Autonomie et handicap Restrictions horaires des visites en établissements de santé 2025-06-03 2025-06-24 21 Réponse publiée
Orale 379 Éric Ciotti · UDR Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital Lenval 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7012 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7011 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) 2025-05-27 2026-03-10 287 Réponse publiée
Écrite 6777 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6776 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6775 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Psychiatrie et santé mentale 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6774 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6583 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel) 2025-05-13 2026-05-12 364 Réponse publiée
Écrite 6582 Marietta Karamanli · SOC Autonomie et handicap EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles 2025-05-13 2025-07-08 56 Réponse publiée
Écrite 6581 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Budget minimum alimentation à l'hôpital 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée