577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9424 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9048 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Transport sanitaire en hélicoptère 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9047 Colette Capdevielle · SOC Travail et emploi Situation des PNT du SAMU 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9046 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9045 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8807 Xavier Albertini · HOR Transports Situation des personnels navigants techniques 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8806 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) 2025-07-22 2026-03-17 238 Réponse publiée
Écrite 8805 Thomas Portes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard 2025-07-22 2026-03-17 238 Réponse publiée
Écrite 8536 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8325 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8324 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8323 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8014 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 7758 Élisa Martin · LFI-NFP Santé et accès aux soins Désertification médicale dans le département de l'Isère 2025-06-24 2026-03-03 252 Réponse publiée
Écrite 7544 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Travail, santé, solidarités et familles Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7201 Christine Arrighi · ECOS Autonomie et handicap Restrictions horaires des visites en établissements de santé 2025-06-03 2025-06-24 21 Réponse publiée
Orale 379 Éric Ciotti · UDR Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital Lenval 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7012 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7011 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) 2025-05-27 2026-03-10 287 Réponse publiée
Écrite 6777 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6776 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6775 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Psychiatrie et santé mentale 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6774 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6583 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel) 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6582 Marietta Karamanli · SOC Autonomie et handicap EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles 2025-05-13 2025-07-08 56 Réponse publiée
Écrite 6581 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Budget minimum alimentation à l'hôpital 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6438 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6437 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-05-06 2025-07-29 84 Réponse publiée
Écrite 6268 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Situation financière des établissements de santé 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6267 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6266 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 5935 Alexandra Masson · RN Santé et accès aux soins Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) 2025-04-15 2026-03-31 350 Réponse publiée
Écrite 5934 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris 2025-04-15 2025-05-27 42 Réponse publiée
Écrite 5933 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire 2025-04-15 2026-03-17 336 Réponse publiée
Écrite 5932 Antoine Golliot · RN Santé et accès aux soins Fermeture de maternités 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5931 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins 2025-04-15 2026-02-03 294 Réponse publiée
Écrite 5740 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France 2025-04-08 2025-05-27 49 Réponse publiée
Écrite 5739 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique 2025-04-08 2025-09-02 147 Réponse publiée
Écrite 5557 Sylvain Berrios · HOR Travail, santé, solidarités et familles Sauvegarde des maternités de proximité 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5332 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP 2025-03-25 2025-07-29 126 Réponse publiée
Écrite 5331 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5330 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5329 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Multiplication des crises hospitalières 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5328 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Difficultés chroniques de la psychiatrie 2025-03-25 Sans réponse
Orale 302 Hélène Laporte · RN Santé et accès aux soins Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 293 Claire Lejeune · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 279 Julien Dive · DR Santé et accès aux soins Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5098 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5097 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Orale 266 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée