577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12419 Julien Dive · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière préoccupante des universités françaises 2026-01-27 2026-09-22 238 Réponse publiée
Écrite 12418 Delphine Lingemann · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière des universités 2026-01-27 2026-09-22 238 Réponse publiée
Écrite 12417 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12277 Idir Boumertit · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Saignée de l'enseignement supérieur 2026-01-20 2026-09-22 245 Réponse publiée
Orale 529 Marie-Pierre Rixain · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Décrets sur l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12172 Yaël Ménaché · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités 2026-01-13 — — Sans réponse
Écrite 12171 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton 2026-01-13 2026-09-22 252 Réponse publiée
Écrite 12072 Fabrice Roussel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 11935 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale Référentiel de formation des enseignants de SES 2025-12-23 2026-03-31 98 Réponse publiée
Écrite 11934 Roger Chudeau · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Reconnaissance des enseignants du supérieur 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11933 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11932 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Abus des CDDU à Kedge Business School 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11715 Jean-Didier Berger · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière de l'Université Paris-Nanterre 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11714 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11481 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Atteintes à l'indépendance de la recherche 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11307 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Orale 469 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11130 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Formations privées trompant les étudiants 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11000 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10999 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès 2025-11-18 2026-09-22 308 Réponse publiée
Écrite 10998 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation des frais d'inscription à l'université 2025-11-18 2026-09-22 308 Réponse publiée
Écrite 10997 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10853 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10350 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10349 Marietta Karamanli · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10348 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Bizutages gravissimes 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10227 Charles Alloncle · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10077 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10076 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10075 Matthieu Bloch · UDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Étudiants sans logements 2025-10-07 2026-09-22 350 Réponse publiée
Écrite 10074 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10073 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés étudiants licence psychologie accès master 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 9796 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9795 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dégradation de la santé mentale des étudiants 2025-09-23 2026-01-20 119 Réponse publiée
Écrite 9794 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9698 Serge Muller · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires 2025-09-16 2026-01-20 126 Réponse publiée
Écrite 9697 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac 2025-09-16 2026-02-10 147 Réponse publiée
Écrite 9598 Fabien Di Filippo · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup 2025-09-09 2025-11-25 77 Réponse publiée
Écrite 9421 Emmanuel Taché · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Précarité étudiante 2025-08-26 2026-09-22 392 Réponse publiée
Écrite 9420 Denis Fégné · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Aggravation de la précarité étudiante 2025-08-26 2026-09-22 392 Réponse publiée
Écrite 9333 Karine Lebon · GDR Transports Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9332 Ian Boucard · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Procédure d'admission Parcoursup 2025-08-12 2025-11-04 84 Réponse publiée
Écrite 9241 Matthias Renault · RN Europe et affaires étrangères Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9240 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans. 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9239 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9238 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Contrôle des formations privées en psychologie 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9042 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Insuffisance de places disponibles pour les étudiants en médecine 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 8793 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8792 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Parcoursup : l'illusion de l'équité 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8791 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Encadrement des formations privées en psychologie 2025-07-22 — — Sans réponse