577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3940 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses 2025-02-11 2025-07-08 147 Réponse publiée
Écrite 3939 Caroline Yadan · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Double imposition des retraités français résidant en Italie 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3938 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditions d'application de l'exonération de la TPF 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3695 Philippe Lottiaux · RN Comptes publics Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac 2025-02-04 2026-01-27 357 Réponse publiée
Écrite 3523 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les fraudes fiscales et sociales 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3522 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3303 Aurélien Lopez Liguori · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3302 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement 2025-01-21 2025-04-15 84 Réponse publiée
Écrite 3133 Boris Vallaud · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Gestion déclarative de la taxe IFER 2025-01-14 2025-05-20 126 Réponse publiée
Écrite 3132 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés sur le site impots.gouv.fr 2025-01-14 2025-03-25 70 Réponse publiée
Écrite 3036 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD 2025-01-07 2025-06-03 147 Réponse publiée
Orale 76 PA795888 · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2943 Jean Terlier · EPR Budget et comptes publics Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2554 Virginie Duby-Muller · DR Budget et comptes publics Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2553 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2552 Jérôme Nury · DR Budget et comptes publics Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS 2024-12-03 2025-08-19 259 Réponse publiée
Écrite 2309 Corentin Le Fur · DR Partenariat territoires et décentralisation Assujettissement des logements vacants à la TEOM 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2104 Paul Vannier · LFI-NFP Économie, finances et industrie Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 1902 Hendrik Davi · ECOS Mer et pêche Taxation des yachts de luxe 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1901 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale 2024-11-12 2025-03-25 133 Réponse publiée
Écrite 1900 Bryan Masson · RN Sports, jeunesse et vie associative Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1899 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1898 Louise Morel · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1897 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Danger sur la filière hippique 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1697 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Économie, finances et industrie Quelle révolution fiscale pour la France ? 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1479 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances et industrie Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1215 Françoise Buffet · EPR Budget et comptes publics Recouvrement de la taxe sur les transactions financières 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 913 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 912 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 405 Édouard Bénard · GDR Économie, finances et industrie Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière. 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 404 Bastien Marchive · EPR Budget et comptes publics Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 403 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie Conditions d'application de l'exonération de la TPF 2024-10-08 Sans réponse
Au Gouv. 1389 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Taxe sur les petits coli 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1381 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation des charges dans le secteur agricole 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1341 Eva Sas · ECOS Action et comptes publics Impôts des millionnaires 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1207 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1190 Elsa Faucillon · GDR Action et comptes publics Politique fiscale 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1160 Maud Petit · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe émeutes 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1071 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique fiscale 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1065 Gérard Leseul · SOC Premier ministre Imposition du patrimoine 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1045 Frédéric Boccaletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Certificats d'économie d'énergie 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 936 Clémentine Autain · ECOS Action et comptes publics Taxe sur les multinationales 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 923 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Taxe Zucman 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 896 Marianne Maximi · LFI-NFP Premier ministre Politique fiscale 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 894 François Ruffin · ECOS Justice Justice fiscale 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 866 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique fiscale 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 772 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des taux de TVA 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 615 Jean-René Cazeneuve · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe d'habitation 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 614 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Taxe d'habitation 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 574 François Gernigon · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Cadre applicable aux autoentrepreneurs 2025-04-09 Réponse publiée