577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 740 Cyrielle Chatelain · ECOS Transports Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 739 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fret ferroviaire et entreprises stratégiques 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 738 Marie-Charlotte Garin · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Développement des trains de nuit en France 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 737 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transports Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 736 Julien Gokel · SOC Transports Avenir du fret ferroviaire français 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 735 Christine Arrighi · ECOS Transports Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 734 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 733 Nicolas Meizonnet · RN Transports Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 732 Christine Arrighi · ECOS Transports Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 731 Philippe Lottiaux · RN Économie du tourisme Stratégie de développement de l'œnotourisme 2024-10-08 2026-01-13 462 Réponse publiée
Écrite 730 Louise Morel · DEM Économie du tourisme Identification unique des meublés classés de tourisme 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 729 Philippe Fait · EPR Logement et rénovation urbaine Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 728 Emmanuel Blairy · RN Intérieur FSPRT 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 727 Tiffany Joncour · RN Intérieur Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 726 Fabrice Brun · DR Intelligence artificielle et numérique Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 725 Sophie Pantel · SOC Intelligence artificielle et numérique Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 724 Thibault Bazin · DR Économie, finances et industrie Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 723 Anne Le Hénanff · HOR Économie, finances et industrie Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 722 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Situation des artisans taxis 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 721 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances et industrie Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 720 Philippe Gosselin · DR Économie, finances et industrie Véhicules destinés au transport de chevaux 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 719 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - droits à déduction - immeubles en stock 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 718 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 717 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 716 Sophie Pantel · SOC Économie, finances et industrie Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 715 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Représentativité des organisations professionnelles 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 714 Xavier Roseren · HOR Sports, jeunesse et vie associative Statut des coachs exerçant leur activité en ligne 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 713 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 712 François Piquemal · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Programmation des matchs de Ligue 2 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 711 Béatrice Bellamy · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 710 Maud Petit · DEM Éducation nationale Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 709 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 708 Guillaume Garot · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Reconnaissance des accueillants familiaux 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 707 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 706 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives 2024-10-08 2026-02-17 497 Réponse publiée
Écrite 705 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 704 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 703 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé et accès aux soins Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 702 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 701 Karl Olive · EPR Intérieur Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 700 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Europe et affaires étrangères Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 699 Paul Molac · LIOT Intérieur Permis de conduire - Auto école - Inspecteur 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 698 Christine Loir · RN Intérieur Mortalité sur les routes de l'Eure 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 697 Édouard Bénard · GDR Intérieur Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 696 Fabrice Brun · DR Intérieur Délais de récupération du permis de conduire 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 695 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Défaillance des airbags Takata 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 694 Anne Le Hénanff · HOR Intérieur Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 693 Julien Rancoule · RN Intérieur Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 692 Ian Boucard · DR Logement et rénovation urbaine Sécurité des cheminées 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 691 Philippe Fait · EPR Intérieur Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée