577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 590 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 589 Antoine Villedieu · RN Travail et emploi Pénibilité du travail des infirmiers libéraux 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 588 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 587 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Mode de recrutement du personnel infirmier 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 586 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Métier de perfusionniste en France 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 585 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 584 Florence Goulet · RN Santé et accès aux soins Manque de professionnels de soin 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 583 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Manipulateurs d'électroradiologie médicale 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 582 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 581 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Les salariés oubliés du Ségur de la santé 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 580 Marc Chavent · UDR Santé et accès aux soins Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 579 René Lioret · RN Santé et accès aux soins Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 578 René Lioret · RN Santé et accès aux soins Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 577 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 576 Maud Petit · DEM Économie, finances et industrie Iniquité de traitement pour les ambulanciers 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 575 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Fuite des étudiants en santé à l'étranger 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 574 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Fuite des étudiants en santé à l'étranger 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 573 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 572 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Conditions de travail des infirmiers libéraux 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 571 Joël Aviragnet · SOC Santé et accès aux soins Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens 2024-10-08 2026-05-12 581 Réponse publiée
Écrite 570 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 569 Maud Petit · DEM Travail et emploi Attractivité du métier d'ambulancier 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 568 Philippe Bolo · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Restriction de l'octocrylène 2024-10-08 2024-12-17 70 Réponse publiée
Écrite 567 Emmanuel Blairy · RN Justice Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 566 Bastien Marchive · EPR Santé et accès aux soins Accompagnement des parents d'enfants gravement malade 2024-10-08 2026-04-07 546 Réponse publiée
Écrite 565 Sophie Pantel · SOC Culture Indépendance et autonomie des médias 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 564 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 563 Félicie Gérard · HOR Travail et emploi Instauration de titres cadeaux multi-enseignes 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 562 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 561 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 560 Géraldine Bannier · DEM Économie, finances et industrie Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 559 Jérôme Buisson · RN Économie, finances et industrie Le gel des crédits alloués à La Poste 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 558 René Lioret · RN Budget et comptes publics Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ? 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 557 Ian Boucard · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pollution engendrée par les mégots 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 556 Josiane Corneloup · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité 2024-10-08 2026-01-13 462 Réponse publiée
Écrite 555 Josiane Corneloup · DR Budget et comptes publics Hausse du RSA en 2024 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 554 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 553 Sophie Taillé-Polian · ECOS Europe et affaires étrangères Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 552 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Justice Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 551 Pierrick Courbon · SOC Europe et affaires étrangères Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 550 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 549 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 548 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 547 Philippe Gosselin · DR Intérieur Accès aux fichiers 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 546 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Soutien aux officines de pharmacie 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 545 Géraldine Bannier · DEM Santé et accès aux soins Situation des officines de pharmacie en Mayenne 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 544 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage 2024-10-08 2025-07-29 294 Réponse publiée
Écrite 543 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Pharmacies d'officine - le cri d'alerte 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 542 Bastien Marchive · EPR Santé et accès aux soins Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies 2024-10-08 2025-07-29 294 Réponse publiée
Écrite 541 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée