577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 795 Christelle D'Intorni · UDR Justice Réforme de la procédure pénale 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 794 Lionel Tivoli · RN Justice Politique pénitentiaire 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 793 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rénovation thermique des logements 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 792 Alma Dufour · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 791 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Réforme des retraites 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 790 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 789 Gaëtan Dussausaye · RN Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 788 Christophe Naegelen · LIOT Industrie et énergie Fermeture du site du groupe Asteelflash 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 787 Soumya Bourouaha · GDR Europe et affaires étrangères Interception de la flotille Madleen 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 786 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés du prêt-à-porter français 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 785 Constance de Pélichy · LIOT Porte-parole du Gouvernement Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 784 Louise Morel · DEM Intelligence artificielle et numérique Accès des mineurs aux sites pornographiques 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 783 Jean-Louis Roumégas · ECOS Porte-parole du Gouvernement Conférence des Nations Unies sur les océans 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 782 Anne-Laure Blin · DR Relations avec le Parlement Suppression des ZFE 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 781 Sophie Pantel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des CIDFF 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 780 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Stiuation à Gaza 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 779 Pierre Cazeneuve · EPR Relations avec le Parlement Bilan écologique du Gouvernement 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 778 Frédéric Falcon · RN Relations avec le Parlement MaPrimRénov' 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 777 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intérieur (M) Délinquance des mineurs 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 776 Matthieu Marchio · RN Industrie et énergie Industrie automobile 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 775 Sophie Mette · DEM Logement MaPrimeRénov' 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 774 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Maladies liées à l'alimentation 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 773 Annaïg Le Meur · EPR Logement MaPrimRénov' 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 772 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des taux de TVA 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 771 Antoine Golliot · RN Intérieur (M) Traversées clandestines de la manche 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 770 François Piquemal · LFI-NFP Logement MaPrimRénov' 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 769 Charles Alloncle · UDR Relations avec le Parlement Bilan de la dissolution de l'Assemblée nationale 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 768 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Commerce extérieur et Français de l’étranger Interception du Madleen 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 767 Christophe Marion · EPR Justice Surveillante poignardée par un élève 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 766 Sandrine Runel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 765 Martine Froger · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 764 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Statut de la Polynésie française 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 763 Naïma Moutchou · HOR Premier ministre Surveillante poignardée par un élève 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 762 Sophia Chikirou · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l’étranger Interception du Madleen 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 761 Vincent Descoeur · DR Logement MaPrimRénov' 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 760 Marine Le Pen · RN Premier ministre Surveillante poignardée par un élève 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 759 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 758 Harold Huwart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préparation du budget 2026 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 757 Patrice Martin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation des pêcheurs 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 756 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Attentat terroriste à Puget-sur-Argens 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 755 Corentin Le Fur · DR Intérieur Violences après la victoire du PSG 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 754 Belkhir Belhaddad · SOC Transports Projet d’autoroute A31  bis 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 753 Aurélien Rousseau · SOC Santé et accès aux soins Prévention des cancers 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 752 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 751 Matthias Renault · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique écologique 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 750 Michel Lauzzana · EPR Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre le tabagisme 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 749 Laurent Lhardit · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique économique 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 748 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Acceptabilité de la transition écologique 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 747 Julie Ozenne · ECOS Santé et accès aux soins Atteintes au principe de non-régression environnementale 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 746 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Politique à l’égard de l’outre-mer 2025-06-04 Réponse publiée