577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 545 Jean-François Rousset · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ralentissement économique 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 544 Jean-Philippe Tanguy · RN Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 543 Bartolomé Lenoir · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 542 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Exploitation des ressources en Guyane 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 541 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 540 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 539 Richard Ramos · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Agression antisémite à Orléans 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 538 Benoît Biteau · ECOS Santé et accès aux soins Cancers pédiatriques en milieu rural 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 537 Guillaume Lepers · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 536 Océane Godard · SOC Travail et emploi Politique de l’emploi 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 535 Jérôme Legavre · LFI-NFP Europe Situation au Proche-Orient 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 534 PA719736 · EPR Santé et accès aux soins Cannabis thérapeutique 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 533 Jocelyn Dessigny · RN Justice Politique carcérale 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 532 Alain David · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d'urgence 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 531 Olga Givernet · EPR Europe Coopération européenne en matière d'équipements militaires 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 530 Lionel Tivoli · RN Europe Incarcération de Boualem Sansal 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 529 Christophe Blanchet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Endométriose 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 528 Charles Fournier · ECOS Action publique, fonction publique et simplification Simplification administrative 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 527 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Mortalité infantile 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 526 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique énergétique 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 525 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Enseignement privé agricole 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 524 André Chassaigne · GDR Premier ministre Politique du gouvernement 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 523 Roger Vicot · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 522 Maxime Michelet · UDR Justice Justice des mineurs 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 521 Stéphanie Rist · EPR Intérieur Explosion de l'antisémitisme 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 520 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Agression du rabbin d'Orléans 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 519 Paul Christophe · HOR Premier ministre Situation de la sidérurgie 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 518 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Lutte contre le racisme 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 517 Edwige Diaz · RN Relations avec le Parlement Inégalités sociales 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 516 Jean-Pierre Taite · DR Justice Explosion de l'antisémitisme 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 515 Émeline K/Bidi · GDR Travail et emploi Conclave sur les retraites 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 514 Pierre Henriet · HOR Santé et accès aux soins Dysfonctionnements du logiciel Arpège 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 513 Paul-André Colombani · LIOT Transports Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 512 Maud Petit · DEM Europe et affaires étrangères Situation en Serbie 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 511 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur (M) Évacuation de la Gaîté Lyrique 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 510 Eric Liégeon · DR Industrie et énergie Énergie photovoltaïque 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 509 Elie Califer · SOC Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 508 David Guiraud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations avec l’Algérie 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 507 Olivia Grégoire · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale de la fast fashion 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 506 David Magnier · RN Industrie et énergie Menaces sur la filière chimique 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 505 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intérieur (M) Évacuation de la Gaîté lyrique 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 504 Henri Alfandari · HOR Industrie et énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 503 Marie Mesmeur · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 502 Jean-Carles Grelier · DEM Industrie et énergie Soutien aux entreprises industrielles en difficulté 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 501 Christophe Naegelen · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Soutien aux entreprises industrielles en difficulté 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 500 Jacques Oberti · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression de postes chez Thales et Airbus 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 499 Lionel Vuibert · NI Ruralité Nouvelle ambition pour les Ardennes 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 498 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Insécurité dans le monde agricole 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 497 Thomas Cazenave · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Droits de douane sur le champagne et les vins français 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 496 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie 2025-03-19 Réponse publiée