577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 178 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Choc des savoirs 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 177 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accord avec le Mercosur 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 176 Bertrand Sorre · EPR Éducation nationale Choc des savoirs 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 175 Joseph Rivière · RN Sécurité du quotidien Immigration illégale en outre-mer 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 174 Charles Alloncle · UDR Culture Liberté d’expression 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 173 Nicolas Sansu · GDR Partenariat territoires et décentralisation Fret ferroviaire 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 172 Sylvain Berrios · HOR Partenariat territoires et décentralisation Finances des collectivités territoriales 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 171 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Exportation de munitions vers l’Iran 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 170 Denis Masséglia · EPR Travail et emploi Fermeture du site Michelin à Cholet 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 169 Pascale Got · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques COP29 et plan d'adaptation au changement climatique 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 168 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Revalorisation des retraites 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 167 René Lioret · RN Intérieur Lutte contre l'antisémitisme 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 166 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Diabète en outre-mer 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 165 Nicolas Thierry · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Polluants éternels 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 164 Bartolomé Lenoir · UDR Intérieur Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 163 Jean-Paul Mattei · DEM Budget et comptes publics PLF pour 2025 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 162 David Guiraud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit au Proche-Orient 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 161 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés du monde agricole face au Mercosur 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 160 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 159 Christian Baptiste · SOC Budget et comptes publics Budget des outre-mer 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 158 Hendrik Davi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Changement climatique 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 157 Aurore Bergé · EPR Intérieur Lutte contre l'antisémitisme 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 156 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et emploi Suppression d'emplois et aides aux entreprises 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 155 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Soutien à la France qui travaille 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 154 Matthias Renault · RN Économie, finances et industrie Fermetures d'usines 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 153 Christine Arrighi · ECOS Citoyenneté et lutte contre les discriminations Lutte contre le narcotrafic 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 152 François-Xavier Ceccoli · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prévention des inondations 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 151 Mickaël Bouloux · SOC Citoyenneté et lutte contre les discriminations Lutte contre le narcotrafic 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 150 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Économie, finances et industrie Situation assurantielle dans les outre-mer 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 149 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances et industrie Inquiétudes des entreprises 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 148 Catherine Rimbert · RN Économie, finances et industrie Fermeture de bureaux de poste 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 147 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Souveraineté alimentaire 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 146 Stéphane Peu · GDR Réussite scolaire et enseignement professionnel Suppression de 4 000 postes d’enseignants 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 145 Vincent Thiébaut · HOR Sports, jeunesse et vie associative Régulation des réseaux sociaux 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 144 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Politique de l’emploi 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 143 Louise Morel · DEM Armées et anciens combattants (MD) Indemnisation des incorporés de force en Alsace 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 142 Louis Boyard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Santé mentale des jeunes 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 141 Géraldine Bannier · DEM Budget et comptes publics Fiscalité des paris hippiques 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 140 André Chassaigne · GDR Premier ministre Plans sociaux chez Michelin et Auchan 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 139 Hervé de Lépinau · RN Industrie Groupe Atos 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 138 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Voyage d’un ministre israélien en France 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 137 Stella Dupont · NI Personnes en situation de handicap Contrat dépendance équitable 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 136 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 135 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Enseignements à tirer des inondations en Espagne 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 134 Anne Le Hénanff · HOR Industrie Plan social chez Michelin 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 133 Yoann Gillet · RN Outre-mer Crise sociale en Martinique 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 132 Marie-Christine Dalloz · DR Intérieur Lutte contre le narcotrafic 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 131 Paul Christophle · SOC Intérieur Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 130 Stéphane Vojetta · EPR Intérieur Inondations dans la région de Valence 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 129 Joël Bruneau · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Relations entre l’État et les collectivités locales 2024-11-06 Réponse publiée