577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1954 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1953 Monique Griseti · RN Intérieur Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1952 PA841833 · HOR Intérieur Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1951 Paul Christophle · SOC Intérieur Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1950 Géraldine Grangier · RN Intérieur Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1949 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1948 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1947 Daniel Labaronne · EPR Personnes en situation de handicap Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1946 Thierry Tesson · RN Éducation nationale Quelles perspectives pour le statut des AESH ? 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1945 Jérôme Nury · DR Éducation nationale Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1944 Daniel Labaronne · EPR Personnes en situation de handicap Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1943 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Manque de places en FAM et en MAS 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1942 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1941 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1940 Jean-Luc Warsmann · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation financière des personnes âgées 2024-11-12 2025-09-09 301 Réponse publiée
Écrite 1939 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Prévention routière en Guadeloupe 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1938 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Politique du grand âge pour La Réunion 2024-11-12 2025-03-25 133 Réponse publiée
Écrite 1937 Frédéric Maillot · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1936 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1935 Olivier Serva · LIOT Logement et rénovation urbaine Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1934 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite 2024-11-12 2026-09-08 665 Réponse publiée
Écrite 1933 Philippe Latombe · DEM Intérieur Le 17Cyber 2024-11-12 2025-01-14 63 Réponse publiée
Écrite 1932 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Nombre de guichets automatiques bancaires 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1931 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité 2024-11-12 2025-01-28 77 Réponse publiée
Écrite 1930 Sandrine Le Feur · EPR Partenariat territoires et décentralisation Dignité des sépulture sans monument 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1929 Daniel Labaronne · EPR Mer et pêche Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1928 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1927 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Visites médicales à domicile compromises 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1926 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Population sans médecin traitant 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1925 PA841833 · HOR Santé et accès aux soins Pénurie de pédiatres 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1924 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins La revalorisation financière de la visite médicale à domicile 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1923 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Intégration des PADHUE 2024-11-12 2026-05-12 546 Réponse publiée
Écrite 1922 André Chassaigne · GDR Santé et accès aux soins Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1921 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1920 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1919 Sophie Blanc · RN Budget et comptes publics Plateforme stratégique « Place » 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1918 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1917 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé et accès aux soins SLA : pour un accès urgent à Qalsody 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1916 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1915 PA841833 · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1914 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé et accès aux soins Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1913 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1912 Danièle Carteron · EPR Logement et rénovation urbaine Conséquences des clauses anti-spéculatives 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1911 Bruno Bilde · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1910 Jean-Luc Warsmann · LIOT Logement et rénovation urbaine Conditions d'accès au logement social 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1909 Philippe Gosselin · DR Justice Transfèrement de détenus et résidents européens 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1908 Bruno Bilde · RN Justice La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 2024-11-12 2026-06-30 595 Réponse publiée
Écrite 1907 Christophe Blanchet · DEM Budget et comptes publics Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1906 Philippe Latombe · DEM Intérieur Mise en place d'un filtre anti-arnaques 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1905 Dominique Potier · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Versement de la prime « Grand âge » 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée