577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13469 Matthieu Marchio · RN Travail et solidarités Chômage des jeunes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13468 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la papeterie de Novillars 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13467 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13466 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modalités de calcul de la CFE 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13465 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13464 Estelle Mercier · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13463 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique « Autour de 50 000 » 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13462 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Utilisation du CPF pour le permis de conduire 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13461 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Inégalité d'accès au CPF 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13460 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Financement des formations de sophrologie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13459 Julien Brugerolles · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13458 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13457 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail et solidarités Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13456 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13455 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13454 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Disponibilité dans la fonction publique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13453 Émilie Bonnivard · DR Action et comptes publics Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13452 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13451 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13450 Olivier Faure · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13449 Valérie Rossi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Proposition de loi n°2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13448 Philippe Naillet · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13447 Christian Baptiste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13446 Mickaël Bouloux · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13445 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13444 Estelle Mercier · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13443 Hervé Saulignac · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13442 Soumya Bourouaha · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13441 Chantal Jourdan · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13440 Karim Benbrahim · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13439 Fabrice Barusseau · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13438 David Taupiac · LIOT Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13437 Marie Pochon · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13436 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13435 Fatiha Keloua Hachi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13434 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13433 Sophie Panonacle · EPR Intérieur Durée de titres de séjour 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13432 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13431 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13430 Emmanuel Duplessy · ECOS Justice « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13429 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales abusives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13428 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation entreprise YNSECT 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13427 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13426 Julien Guibert · RN Travail et solidarités Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13425 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13424 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13423 Anchya Bamana · RN Éducation nationale Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13422 Frédéric Boccaletti · RN Éducation nationale Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13421 Marie Pochon · ECOS Éducation nationale Réforme du contenu du référentiel de formation de SES 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13420 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026 2026-03-10 Sans réponse