577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 866 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique fiscale 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 772 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des taux de TVA 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 615 Jean-René Cazeneuve · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe d'habitation 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 614 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Taxe d'habitation 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 574 François Gernigon · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Cadre applicable aux autoentrepreneurs 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 548 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 388 Thomas Lam · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation des autoentrepreneurs 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 332 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Taxation des travailleurs et des retraités 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 202 Frédéric Falcon · RN Partenariat territoires et décentralisation Augmentation des droits de mutation 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 141 Géraldine Bannier · DEM Budget et comptes publics Fiscalité des paris hippiques 2024-11-06 Réponse publiée