577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11574 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Marché européen et laissez-passer consulaire 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Démocratie et droits humains au Cameroun 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11572 Denis Fégné · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11571 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11570 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11569 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11380 Christian Girard · RN Europe et affaires étrangères Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11379 Gérault Verny · UDR Europe et affaires étrangères Inquiétudes sur l'engagement de la France dans le conflit en Ukraine 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11378 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11377 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11376 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11375 Marc Chavent · UDR Justice Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ? 2025-12-02 — — Sans réponse
Orale 459 Hervé Berville · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11195 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée
Écrite 11194 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie 2025-11-25 2025-12-02 7 Réponse publiée
Écrite 11055 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes 2025-11-18 2026-06-02 196 Réponse publiée
Écrite 11054 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11053 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11052 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10910 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10909 Fabien Di Filippo · DR Europe et affaires étrangères Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur 2025-11-11 2026-04-14 154 Réponse publiée
Écrite 10908 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Premier ministre Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10907 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10906 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo sur les armes et paix au Soudan 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10905 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10763 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Siège d'El-Fasher au Soudan, vers une catastrophe humanitaire 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10619 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10618 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10433 Danielle Simonnet · ECOS Europe et affaires étrangères Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10432 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10265 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10264 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Menaces contre la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10263 Charles de Courson · LIOT Europe et affaires étrangères Menace sur la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10134 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 9974 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Programme PAUSE : reprise des évacuations des bénéficiaires palestiniens 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9973 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères La fin du statut en développement de la Chine 2025-09-30 2026-02-10 133 Réponse publiée
Écrite 9972 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9971 Édouard Bénard · GDR Europe et affaires étrangères Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9970 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9835 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9834 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9833 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9736 Catherine Hervieu · ECOS Europe et affaires étrangères Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg 2025-09-16 2025-12-09 84 Réponse publiée
Écrite 9735 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Condamnation à mort au Qatar 2025-09-16 2026-02-10 147 Réponse publiée
Écrite 9649 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Souvenir du meurtre de Brice Taton 2025-09-09 2026-06-02 266 Réponse publiée
Écrite 9648 Hervé Saulignac · SOC Europe et affaires étrangères Coopération européenne avec les garde-côtes libyens 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9647 Frédéric-Pierre Vos · RN Europe et affaires étrangères Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane 2025-09-09 2026-02-10 154 Réponse publiée
Écrite 9529 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection 2025-09-02 2025-12-09 98 Réponse publiée
Écrite 9528 Marie Pochon · ECOS Europe et affaires étrangères Minorités religieuses en Syrie 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9527 Émeline K/Bidi · GDR Europe et affaires étrangères Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI 2025-09-02 2026-01-27 147 Réponse publiée