577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14629 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14628 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14627 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14626 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Indépendance énergétique du secteur de la pêche 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14625 Damien Girard · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14624 Michel Castellani · LIOT Mer et pêche Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14623 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14622 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14621 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière des associations protectrices des animaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14620 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14619 Corinne Vignon · EPR Justice Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14618 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14617 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cession de lapins sur internet 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14616 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière française de la fraise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14615 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14614 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14613 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14612 Sandrine Rousseau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14611 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14610 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier arrachage 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14609 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14608 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Sécurité et morts au travail : on ne doit jamais mourrir de son travail 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14607 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14606 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14605 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14604 Marietta Karamanli · SOC Transports Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14603 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14602 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14601 Nathalie Coggia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14600 Mickaël Bouloux · SOC Transports Accès universel à la radio hertzienne 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14599 Manon Meunier · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14598 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14597 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14596 Anne Sicard · RN Éducation nationale Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14595 Stéphane Viry · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14594 Philippe Latombe · DEM Sports, jeunesse et vie associative Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14593 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14592 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Situation précaire des aides à domicile 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14591 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14590 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile et hausse du coût des carburants 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14589 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14588 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14587 Michèle Martinez · RN Transports Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14586 Justine Gruet · DR Transports Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14585 Daniel Grenon · NI Intérieur Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14584 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14583 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de Santé publique France 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14582 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prématurité et mortalité infantile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14581 Nicolas Dragon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14580 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français 2026-04-21 Sans réponse