577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 81 Emmanuel Mandon · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations dans la vallée du Gier — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 80 Mathilde Feld · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations et planification écologique — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 79 Laurent Jacobelli · RN Europe et affaires étrangères Entreprises israéliennes au salon Euronaval — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 78 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 77 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Liban — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 76 Emmanuel Grégoire · SOC Enseignement supérieur et recherche Précarité étudiante — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 75 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 74 Laurent Panifous · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Crèches — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 73 Arnaud Bonnet · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 72 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intérieur Violences envers les élus — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 71 Didier Lemaire · HOR Intérieur Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 70 Hervé Saulignac · SOC Partenariat territoires et décentralisation Dotation aux collectivités à la suite des inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 69 Franck Allisio · RN Intérieur Effectifs de police à Marseille — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 68 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Partenariat territoires et décentralisation Lignes à grande vitesse — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 67 Sandra Marsaud · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Taxes sur le cognac à l’export — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 66 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Avenir de l’entreprise Stenpa — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 65 Marc Chavent · UDR Partenariat territoires et décentralisation Financement des collectivités locales — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 64 Emmanuel Maurel · GDR Travail et emploi Ressources de l’Agefiph — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 63 Xavier Roseren · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prédation du loup — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 62 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances et industrie Taxe de solidarité sur les billets d’avion — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 61 Philippe Vigier · DEM Santé et accès aux soins Financement de la protection sociale — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 60 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances et industrie Budget de la transition écologique — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 59 Fabrice Brun · DR Partenariat territoires et décentralisation Ruralité — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 58 Fatiha Keloua Hachi · SOC Éducation nationale Budget de l’éducation nationale — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 57 Aurélien Rousseau · SOC Santé et accès aux soins Lutte contre l’endométriose — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 56 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise viticole — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 55 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Économie, finances et industrie Vente d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 54 Eva Sas · ECOS Budget et comptes publics Politique budgétaire — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 53 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2025 — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 52 Raphaël Schellenberger · NI Énergie Prix de l’électricité — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 51 Jean-Paul Mattei · DEM Budget et comptes publics Projet de loi de finances — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 50 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances et industrie Vente d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 49 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Qualité de l’eau et pesticides — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 48 Harold Huwart · LIOT Énergie Lutte contre les inondations — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 47 Annie Vidal · EPR Famille et petite enfance Mesures en faveur des personnes âgées — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 46 Romain Baubry · RN Intérieur Narcotrafics — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 45 Sophie Pantel · SOC Énergie Sécurité civile — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 44 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 43 Charles Rodwell · EPR Économie, finances et industrie nte d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 42 Sébastien Chenu · RN Économie, finances et industrie nte d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 41 Fabien Di Filippo · DR Budget et comptes publics Aide médicale de l’État — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 40 Elsa Faucillon · GDR Europe et affaires étrangères Guerre au Proche-Orient — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 39 Jean-Luc Fugit · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt agriculture — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 38 Sandra Delannoy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 37 Matthieu Bloch · UDR Budget et comptes publics Fiscalité des entreprises — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 36 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Situation à la Martinique — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 35 Jean-François Portarrieu · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière viticole — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 34 Michel Castellani · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Statut de la Corse — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 33 Laurent Croizier · DEM Économie, finances et industrie Contrat de présence postale territoriale — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 32 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-10-10 — Réponse publiée