577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12869 Jean-Paul Lecoq · GDR Intérieur Délai et absence de réponse adminsitrative 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12868 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ? 2026-02-10 2026-03-31 49 Réponse publiée
Écrite 12867 Dominique Voynet · ECOS Transports Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12866 Vincent Descoeur · DR Transports Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12865 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12864 Marc de Fleurian · RN Culture Statut des détectoristes de métaux 2026-02-10 2026-04-07 56 Réponse publiée
Écrite 12863 Clémence Guetté · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Nuisances du démarchage téléphonique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12862 Thomas Ménagé · RN Intelligence artificielle et numérique Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique 2026-02-10 2026-03-24 42 Réponse publiée
Écrite 12861 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12860 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12859 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12858 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Avenir des conseillers numériques France services 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12857 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés services autonomie à domicile 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12856 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12855 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Amendes à l'encontre des ambulanciers 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12854 Michel Guiniot · RN Intérieur Statistiques communales de la criminalité 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12853 Julie Lechanteux · RN Intérieur Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12852 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12851 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12850 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'expérimentation SECPa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12849 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement ! 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12848 Christophe Plassard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12847 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul retraite Carat et pension CNRACL 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12846 Christophe Plassard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12845 Julien Rancoule · RN Intérieur Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12844 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Pérennité des pensions de réversion 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12843 Christelle Minard · DR Travail et solidarités Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12842 Daniel Labaronne · EPR Travail et solidarités Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12841 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12840 Bertrand Sorre · EPR Justice Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12839 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12838 Jean-Luc Bourgeaux · DR Justice Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12837 Emmanuel Taché · RN Travail et solidarités Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12836 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12835 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur » 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12834 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées ZFRR - Difficultés exonération fiscale 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12833 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12832 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12831 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12830 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12829 Christophe Bex · LFI-NFP Travail et solidarités Statut des correspondants de presse locale 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12828 Marc de Fleurian · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12827 Sylvain Berrios · HOR Europe et affaires étrangères Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12826 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12825 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12824 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Action diplomatique française et situation politique au Togo 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12823 Antoine Villedieu · RN Intérieur Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12822 Laure Lavalette · RN Intérieur Alerte sur les conditions de travail des policiers 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12821 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du médicament Wegovy dans le traitement de l'obésité 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12820 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de médicaments 2026-02-10 Sans réponse