577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5504 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes 2025-04-01 2026-05-19 413 Réponse publiée
Écrite 5503 Mélanie Thomin · SOC Ruralité Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants 2025-04-01 2026-05-05 399 Réponse publiée
Écrite 5502 David Habib · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art 2025-04-01 2025-07-15 105 Réponse publiée
Écrite 5269 Lionel Tivoli · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Taxe applicable aux emballages 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5268 Olivia Grégoire · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision de la terminologie des diamants synthétiques 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5267 Anne Le Hénanff · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5020 Christophe Naegelen · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des maréchaux-ferrants dans le pays 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5019 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation des buralistes en zones frontalières 2025-03-18 2026-02-03 322 Réponse publiée
Écrite 5018 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires 2025-03-18 2026-03-17 364 Réponse publiée
Écrite 5017 Olivier Marleix · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5016 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Boulangers Patissiers-Filière REP emballages 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4806 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4805 Nadine Lechon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail 2025-03-11 2026-02-03 329 Réponse publiée
Écrite 4804 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés économiques des boulangers 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4639 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4638 Valérie Bazin-Malgras · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine 2025-03-04 2025-09-16 196 Réponse publiée
Écrite 4637 Alexandre Dufosset · RN Comptes publics Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon 2025-03-04 2026-01-27 329 Réponse publiée
Écrite 4379 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Dysfonctionnement du guichet unique INPI 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4378 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Définition légale de la notion de soins esthétiques 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4135 Bertrand Sorre · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Soutien au commerce de proximité face au e-commerce 2025-02-18 2025-04-22 63 Réponse publiée
Écrite 4134 Denis Fégné · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Répartition des fonds de roulement des CCI 2025-02-18 2025-07-01 133 Réponse publiée
Écrite 4133 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac 2025-02-18 2026-01-27 343 Réponse publiée
Écrite 4132 Pierre Meurin · RN Intérieur Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 3859 Antoine Vermorel · DR Travail et emploi Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3858 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3857 Romain Baubry · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Crise multifactorielle des artisans boulangers 2025-02-11 2025-04-22 70 Réponse publiée
Écrite 3856 Jorys Bovet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation du trafic de cigarettes en France 2025-02-11 2026-01-27 350 Réponse publiée
Écrite 3646 Guillaume Bigot · RN Intérieur Trafics liés au tabac 2025-02-04 2026-01-27 357 Réponse publiée
Écrite 3645 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant 2025-02-04 2025-04-01 56 Réponse publiée
Écrite 3439 Mathilde Hignet · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3438 Fabrice Brun · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Soldes d'hiver et commerces de proximité 2025-01-28 2026-05-05 462 Réponse publiée
Écrite 3437 Matthieu Marchio · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Ouverture des commerces le dimanche 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3235 Christine Loir · RN Travail et emploi Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs 2025-01-21 2025-04-22 91 Réponse publiée
Écrite 3234 Anne-Laure Blin · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Défaillances d'entreprises en France 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3086 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation des buralistes en France 2025-01-14 2026-01-27 378 Réponse publiée
Écrite 3017 Hanane Mansouri · UDR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF 2025-01-07 2026-02-17 406 Réponse publiée
Écrite 2994 Alexandre Dufosset · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs 2024-12-31 2025-07-01 182 Réponse publiée
Écrite 2842 Jérôme Nury · DR Économie, finances et industrie Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2841 Antoine Vermorel · DR Transports Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE 2024-12-17 2025-05-20 154 Réponse publiée
Écrite 2704 Florence Joubert · RN Consommation Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2703 Véronique Besse · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Décret « pain-nutrition » 2024-12-10 2025-04-15 126 Réponse publiée
Écrite 2448 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Vente illégale de tabac en France 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2447 Jérôme Nury · DR Économie, finances et industrie Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2446 Jérôme Nury · DR Économie, finances et industrie Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2238 Thomas Ménagé · RN Économie, finances et industrie Possibles évolutions du régime de la revente de tabac 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2039 Caroline Parmentier · RN Europe et affaires étrangères Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 1841 Romain Tonussi · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1840 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise de la boulangerie artisanale 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1630 Pascal Jenft · RN Travail et emploi Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1629 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et emploi Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage ! 2024-11-05 2025-06-17 224 Réponse publiée