577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3494 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps ! 2025-01-28 — — Sans réponse
Écrite 3493 Olivier Marleix · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Accord tripartite État, Sanofi et CD&R 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3286 Danielle Brulebois · EPR Comptes publics Gratuité de la facturation électronique généralisée 2025-01-21 — — Sans réponse
Écrite 3285 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique 2025-01-21 2025-06-17 147 Réponse publiée
Écrite 3284 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défaillances persistantes du guichet unique INPI 2025-01-21 2025-06-17 147 Réponse publiée
Écrite 3025 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP 2025-01-07 2025-06-17 161 Réponse publiée
Écrite 2933 Mathilde Panot · LFI-NFP Économie, finances et industrie Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois 2024-12-24 — — Sans réponse
Écrite 2855 Anne Bergantz · DEM Budget et comptes publics Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises 2024-12-17 2025-06-17 182 Réponse publiée
Écrite 2854 Thomas Ménagé · RN Travail et emploi Liquidation judiciaire de Milee 2024-12-17 2025-02-11 56 Réponse publiée
Écrite 2743 Manon Bouquin · RN Économie, finances et industrie Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques 2024-12-10 2025-09-16 280 Réponse publiée
Écrite 2522 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Vente des actifs stratégiques de la France 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2521 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances et industrie Dysfonctionnements persistants du guichet unique 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2520 Marc Chavent · UDR Économie, finances et industrie Contrôle de la DGCCRF 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2289 Philippe Juvin · DR Économie, finances et industrie Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2288 Hubert Ott · DEM Économie, finances et industrie Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises 2024-11-26 2025-01-14 49 Réponse publiée
Écrite 2287 Françoise Buffet · EPR Économie, finances et industrie Dysfonctionnements du guichet unique 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Orale 62 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 49 Thierry Benoit · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 47 André Chassaigne · GDR Industrie Devenir d'EuroApi 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2078 François Ruffin · ECOS Travail et emploi Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Orale 17 Élise Leboucher · LFI-NFP Économie, finances et industrie Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 15 Félicie Gérard · HOR Économie, finances et industrie Restructuration du groupe Auchan 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1874 Romain Tonussi · RN Travail et emploi Situation des salariés de l'entreprise Milee 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1873 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Simplification des normes pour les entreprises 2024-11-12 2025-01-14 63 Réponse publiée
Écrite 1872 David Taupiac · LIOT Économie, finances et industrie Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1670 Danielle Simonnet · ECOS Travail et emploi Plan social déguisé ID Logistics 2024-11-05 2025-05-13 189 Réponse publiée
Écrite 1669 Timothée Houssin · RN Économie, finances et industrie Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM 2024-11-05 2025-02-11 98 Réponse publiée
Écrite 1668 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances et industrie Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique 2024-11-05 2025-04-01 147 Réponse publiée
Écrite 1455 Anne Le Hénanff · HOR Budget et comptes publics Gratuité de la facturation électronique généralisée 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1160 Hubert Ott · DEM Économie, finances et industrie Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1159 Sacha Houlié · SOC Économie, finances et industrie Mise en place du guichet unique 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1158 Maxime Amblard · RN Travail et emploi Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1157 Nicolas Ray · DR Ruralité, commerce et artisanat Dysfonctionnement du guichet unique 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 880 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et emploi Accompagnement des ex-salariés de Milee 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 323 François Ruffin · ECOS Économie, finances et industrie WATTS : une caricature de délocalisation 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 322 Philippe Fait · EPR Économie, finances et industrie Transmission familiale des entreprises 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 321 Joël Bruneau · LIOT Justice Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 320 Anthony Boulogne · RN Économie, finances et industrie Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 319 Philippe Latombe · DEM Économie, finances et industrie Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 318 Alexandre Loubet · RN Travail et emploi Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Au Gouv. 1430 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1377 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du groupe Ziegler en France — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1351 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonderies Hachette et Driout — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1349 Léa Balage El Mariky · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 60 Millions de consommateurs — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1267 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vente de Biogaran — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1266 Caroline Parmentier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l’entreprise Black Star — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1262 Jean-Louis Thiériot · DR Armées et anciens combattants Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1256 Hervé de Lépinau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1252 Marie Récalde · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 998 Soumya Bourouaha · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plan de licenciement de Suntory — 2025-11-19 — Réponse publiée