577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5736 Thierry Benoit · HOR Travail, santé, solidarités et familles Calcul des cotisations - santé au travail 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5735 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5326 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Liquidation de l'entreprise Aldebaran 2025-03-25 2025-12-16 266 Réponse publiée
Écrite 5325 Marc Chavent · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ? 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5324 Danielle Brulebois · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Gratuité de la facturation électronique généralisée 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Écrite 5323 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique obligatoire pour les entreprises 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Orale 299 Sophie Errante · NI Armées Cybersécurité et accompagnement des entreprises 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 284 Danielle Brulebois · EPR Travail et emploi Situation du statut du conjoint collaborateur 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5092 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2026-01-27 315 Réponse publiée
Écrite 5091 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole 2025-03-18 2026-06-09 448 Réponse publiée
Écrite 5090 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2026-05-05 413 Réponse publiée
Écrite 5089 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics 2025-03-18 2026-06-09 448 Réponse publiée
Écrite 5088 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des entreprises contre la concurrence déloyale 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5087 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2025-07-08 112 Réponse publiée
Écrite 5086 Anne Le Hénanff · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME 2025-03-18 Sans réponse
Orale 257 Alma Dufour · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Faillites d'entreprises record, quelles solutions ? 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4859 Jérôme Buisson · RN Intérieur Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4858 Christine Arrighi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4857 Alexandre Portier · DR Commerce extérieur et Français de l’étranger Obligation de traduction des formulaires d'importation 2025-03-11 2025-12-02 266 Réponse publiée
Écrite 4856 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4855 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Généralisation de la facturation électronique 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4854 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4853 Angélique Ranc · RN Intérieur Cyberattaques contre les PME 2025-03-11 2026-09-01 539 Réponse publiée
Écrite 4673 Pierre Cordier · DR Europe Simplification du Pacte vert pour les PME 2025-03-04 2025-05-13 70 Réponse publiée
Écrite 4672 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Remboursement des PGE par les entreprises 2025-03-04 2025-06-24 112 Réponse publiée
Écrite 4671 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Promotion du label Made in France 2025-03-04 2025-06-24 112 Réponse publiée
Écrite 4449 Delphine Lingemann · DEM Justice Procédure d'alerte des entreprises en difficulté 2025-02-25 2025-08-26 182 Réponse publiée
Écrite 4448 Xavier Albertini · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4447 Matthieu Bloch · UDR Industrie et énergie Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor 2025-02-25 2025-07-08 133 Réponse publiée
Écrite 4446 Julien Rancoule · RN Intérieur Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Orale 171 Thierry Liger · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Directive CSRD et complexité administrative 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 4188 Marc Chavent · UDR Intelligence artificielle et numérique Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups 2025-02-18 2025-03-25 35 Réponse publiée
Écrite 4187 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale 2025-02-18 2025-05-20 91 Réponse publiée
Écrite 4186 PA794042 · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 3913 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3912 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnement du guichet unique INPI 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3498 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Transformation d'une SCIC en SAS 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3497 Antoine Vermorel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation Indexia/SFAM 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3496 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex 2025-01-28 2025-07-08 161 Réponse publiée
Écrite 3495 Nicolas Ray · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Obligation de facturation électronique des entreprises 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3494 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps ! 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3493 Olivier Marleix · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Accord tripartite État, Sanofi et CD&R 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3286 Danielle Brulebois · EPR Comptes publics Gratuité de la facturation électronique généralisée 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3285 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique 2025-01-21 2025-06-17 147 Réponse publiée
Écrite 3284 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défaillances persistantes du guichet unique INPI 2025-01-21 2025-06-17 147 Réponse publiée
Écrite 3025 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP 2025-01-07 2025-06-17 161 Réponse publiée
Écrite 2933 Mathilde Panot · LFI-NFP Économie, finances et industrie Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2855 Anne Bergantz · DEM Budget et comptes publics Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises 2024-12-17 2025-06-17 182 Réponse publiée
Écrite 2854 Thomas Ménagé · RN Travail et emploi Liquidation judiciaire de Milee 2024-12-17 2025-02-11 56 Réponse publiée
Écrite 2743 Manon Bouquin · RN Économie, finances et industrie Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques 2024-12-10 2025-09-16 280 Réponse publiée