577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1158 Maxime Amblard · RN Travail et emploi Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1157 Nicolas Ray · DR Ruralité, commerce et artisanat Dysfonctionnement du guichet unique 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 880 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et emploi Accompagnement des ex-salariés de Milee 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 323 François Ruffin · ECOS Économie, finances et industrie WATTS : une caricature de délocalisation 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 322 Philippe Fait · EPR Économie, finances et industrie Transmission familiale des entreprises 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 321 Joël Bruneau · LIOT Justice Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 320 Anthony Boulogne · RN Économie, finances et industrie Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 319 Philippe Latombe · DEM Économie, finances et industrie Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 318 Alexandre Loubet · RN Travail et emploi Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Au Gouv. 1430 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1377 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du groupe Ziegler en France — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1351 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonderies Hachette et Driout — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1349 Léa Balage El Mariky · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 60 Millions de consommateurs — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1267 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vente de Biogaran — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1266 Caroline Parmentier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l’entreprise Black Star — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1262 Jean-Louis Thiériot · DR Armées et anciens combattants Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1256 Hervé de Lépinau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1252 Marie Récalde · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 998 Soumya Bourouaha · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plan de licenciement de Suntory — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 993 Alexandre Loubet · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Soutien aux entreprises — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 952 Emmanuel Grégoire · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 951 Olivia Grégoire · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 912 Anne-Cécile Violland · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Partenariat entre La Poste et Temu — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 828 Daniel Grenon · NI Logement Défaillances des entreprises du bâtiment — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 678 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique ArcelorMittal — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 661 François Ruffin · ECOS Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire ArcelorMittal — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 657 Manuel Bompard · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire ArcelorMittal — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 400 Jean-Pierre Vigier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défaillances d’entreprise — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 373 Marie-Christine Dalloz · DR Autonomie et handicap Allocation sociale unique et revalorisation du travail — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 337 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Souveraineté industrielle et sanitaire — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 330 Alexis Jolly · RN Industrie et énergie Fermeture de PhotoWatt en Isère — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 186 Paul Midy · EPR Budget et comptes publics Coût du travail et déficit public — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 91 Édouard Bénard · GDR Industrie Sanofi — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 82 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Usine de Solvay — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 66 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Avenir de l’entreprise Stenpa — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 55 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Économie, finances et industrie Vente d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 50 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances et industrie Vente d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 43 Charles Rodwell · EPR Économie, finances et industrie nte d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 42 Sébastien Chenu · RN Économie, finances et industrie nte d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 37 Matthieu Bloch · UDR Budget et comptes publics Fiscalité des entreprises — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 24 Zahia Hamdane · LFI-NFP Industrie Situation des salariés de Milee — 2024-10-09 — Réponse publiée