577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12769 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Permis de conduire- fin du CPF 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12768 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12767 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12766 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12765 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12764 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique CPF - financement de la préparation du permis de conduire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12763 Kévin Pfeffer · RN Fonction publique et réforme de l'État Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12762 Kévin Pfeffer · RN Fonction publique et réforme de l'État Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12761 Pierre Meurin · RN Intérieur Violences conjugales subies par les femmes âgées 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12760 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Lutte contre les mutilations génitales féminines 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12759 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12758 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12757 Thomas Ménagé · RN Intérieur (MD) Difficultés du service public du permis de conduire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12756 Aurélien Dutremble · RN Intérieur OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12755 Laure Lavalette · RN Intérieur Non-exécution des OQTF 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12754 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12753 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12752 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12751 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12750 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les établissements publics de santé 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12749 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12748 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12747 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12746 Élise Leboucher · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12745 Marie-José Allemand · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12744 Caroline Yadan · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12743 Hervé Berville · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12742 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Évolution et réévaluation du dispositif REP et REP+ 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12741 Julien Gokel · SOC Éducation nationale Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59) 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12740 Roger Chudeau · RN Intérieur Financement équitable de l'enseignement catholique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12739 Michaël Taverne · RN Éducation nationale Suppression postes enseignants académie de Lille 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12738 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12737 Christelle Minard · DR Éducation nationale Refonte de la carte d'éducation prioritaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12736 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficulté 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12735 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale Maîtrise de l'anglais en France 2026-02-10 2026-03-31 49 Réponse publiée
Écrite 12734 Laure Lavalette · RN Éducation nationale Insécurité établissements scolaires 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12733 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale Inégalités scolaires : l'urgence de réviser la carte de l'éducation prioritaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12732 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Démantèlement de l'école publique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12731 Antoine Léaument · LFI-NFP Éducation nationale Comment assurer la pérennité des RASED au regard des enjeux de santé mentale ? 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12730 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12729 Laure Lavalette · RN Justice Renouvellement des statistiques sur la résidence des enfants de parents séparés 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12728 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12727 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité 2026-02-10 2026-04-07 56 Réponse publiée
Écrite 12726 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12725 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plages nouvelles des heures creuses 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12724 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ? 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12723 Christophe Proença · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12722 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE. 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12721 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12720 Emeric Salmon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enveloppe nationale d'indemnisation DNC 2026-02-10 Sans réponse