577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12504 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12503 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Intérieur Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12502 Géraldine Bannier · DEM Culture Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture 2026-01-27 2026-04-07 70 Réponse publiée
Écrite 12501 Véronique Besse · NI Intérieur Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12500 Jean-Luc Bourgeaux · DR Ville et Logement Occupations illicites de locations saisonnières 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12499 Romain Daubié · DEM Justice Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12498 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12497 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12496 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la profession d'ostéopathe 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12495 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Capacités et formation filière infirmière 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Écrite 12494 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Écrite 12493 Émilie Bonnivard · DR Culture Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12492 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12491 Antoine Armand · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution due à l'abrasion des pneumatiques 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12490 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12489 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation des populations kurdes en Syrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12488 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12487 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12486 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12485 Julien Limongi · RN Intérieur Renforcement des effectifs de la BAC de Provins 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12484 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12483 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12482 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Phénomène inquiétant des policiers influenceurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12481 Marc de Fleurian · RN Intérieur Heures supplémentaires dans la police nationale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12480 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12479 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées TPMR 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12478 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12477 Véronique Louwagie · DR Éducation nationale Situation des AESH 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12476 Michel Criaud · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12475 Romain Daubié · DEM Éducation nationale Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12474 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12473 Constance de Pélichy · LIOT Transports Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12472 Jean-Louis Thiériot · DR Éducation nationale Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12471 Véronique Louwagie · DR Éducation nationale Carence d'AESH dans les établissements scolaires 2026-01-27 2026-02-24 28 Réponse publiée
Écrite 12470 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Écrite 12469 Marie-France Lorho · RN Culture Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12468 Béatrice Bellay · SOC Culture Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12467 Mereana Reid Arbelot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des enseignements agricoles privés 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12466 Hubert Ott · DEM Intelligence artificielle et numérique Arnaques numériques envers les mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12465 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Écrite 12464 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la protection sociale agricole 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12463 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12462 Michèle Tabarot · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12461 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de l'hyperacousie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12460 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du fibrome utérin 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12459 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement de la recherche sur le fibrome utérin 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12458 Arthur Delaporte · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial 2026-01-27 2026-02-10 14 Réponse publiée
Écrite 12457 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12456 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov' 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12455 Michèle Martinez · RN Ville et Logement Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières 2026-01-27 Sans réponse