577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19265 Isabelle Santiago · SOC Travail et solidarités Un modèle de financement des missions locales déconnecté des réalités de terrain 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19264 Vincent Ledoux · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19263 Tristan Lahais · ECOS Culture Protection des mineurs concernant les contenus musicaux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19262 Fanny Dombre Coste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pédopsychiatriques et renforcement des structures de proximité 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19261 Gabriel Tomatis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPAD 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19260 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Valdunes : avenir des sites, maintien des emplois et investissements 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19259 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Industrie Situation de l'usine Selmer à Mantes-la-Ville 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19258 Océane Godard · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Taxe d'aménagement : recouvrement et financement des CAUE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19257 Vincent Rolland · DR Action et comptes publics Imposition locale des chalets d'alpage 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19256 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TPE étranglées par les taxes sur leurs véhicules de travail 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19255 Stéphane Viry · LIOT Action et comptes publics Revalorisation du barème kilométrique applicable à la déduction des frais réels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19254 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19253 Nicolas Dragon · RN Intérieur Évolution des effectifs de gendarmerie nationale dans le département de l'Aisne 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19252 Dominique Potier · SOC Travail et solidarités Soutien de l'État à l'apprentissage et à la formation professionnelle 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19251 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement et formation professionnels et apprentissage Liquidation de l'AFPA et des qualifications professionnelles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19250 Geneviève Darrieussecq · DEM Intérieur (MD) Limitation des absences des fonctionnaires de la DGFIP engagés dans la réserve 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19249 Anne-Sophie Ronceret · EPR Action et comptes publics Fractionnement du congé de grave maladie des agents contractuels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19248 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Publication des textes d'application de la loi n° 2026-492 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19247 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19246 Hubert Ott · DEM Action et comptes publics Grilles indiciaires territoriales, SMIC et charges des communes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19245 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire : financement et calendrier dans les hôpitaux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19244 Andy Kerbrat · LFI-NFP Travail et solidarités Congé parental pour les couples d'hommes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19243 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail et solidarités Accompagnement des parents aidants après le décès de leur enfant 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19242 Romain Daubié · DEM Justice Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19241 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19240 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19239 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien du Gouvernement à la régularisation de la mégabassine de Sainte-Soline 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19238 Clémentine Autain · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation de la plaine Montceleux à Sevran 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19237 Philippe Bonnecarrère · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants : simplification des aides aux entreprises 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19236 Céline Hervieu · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique obligatoire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19235 Dominique Paillat · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique appliquée aux petites structures 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19234 Thomas Gassilloud · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'application du régime de faveur des fusions transfrontalières 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19233 Marie-Charlotte Garin · ECOS Éducation nationale Discriminations lycées professionnels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19232 Véronique Ludmann · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19231 Mathilde Hignet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Inégalités d'accès aux études de masso-kinésithérapie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19230 Christine Engrand · NI Éducation nationale Situation et moyens des lycées face aux enjeux actuels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19229 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Éducation nationale Santé mentale des lycéens et revendications lycéennes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19228 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Exclusion des établissements privés sous contrat du dispositif ÉduRénov 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19227 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19226 Maxime Michelet · UDDPLR Travail et solidarités Cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi des séniors 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19225 Vincent Rolland · DR Éducation nationale Santé mentale dans le scolaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19224 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Éducation nationale Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19223 Antoine Golliot · RN Éducation nationale Blocages dans les lycées : financement public des organisations impliquées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19222 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Affectation des enseignants du collège sur les postes à faible volume horaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19221 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'allocation aux tiers dignes de confiance 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19220 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des textes d'application de la loi n° 2022-140 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19219 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégie de la France pour le bioéthanol et l'hydrogène 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19218 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutenir les auto-écoles face à la hausse des prix des carburants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19217 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique SDIS : supprimer l'avance de l'accise sur les carburants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19216 Corentin Le Fur · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Plan d'électrification et chaudières au biofioul 2026-10-27 — — Sans réponse