577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18154 Émeline K/Bidi · GDR Éducation nationale Inégalité de traitement entre les professeurs titulaires et contractuels 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18153 Danielle Brulebois · EPR Action et comptes publics Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18152 Hubert Ott · DEM Action et comptes publics Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18151 Julien Odoul · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Quand les exigences religieuses imposent l'effacement des femmes 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18150 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Examen du permis de conduire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18149 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités CPF actifs en zone rurale 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18148 Cendrine Chazé · DR Europe et affaires étrangères Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18147 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18146 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18145 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18144 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Demande de suspension - Facturation électronique 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18143 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alerte sur les défaillances d'entreprises 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18142 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18141 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18140 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18139 Danielle Brulebois · EPR Éducation nationale Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18138 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale Adaptation de la carte scolaire dans le Valenciennois. 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18137 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18136 Guillaume Florquin · RN Éducation nationale Résultats particulièrement préoccupants de la France dans l'enquête PISA 2025 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18135 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Protection des élèves transgenres en milieu scolaire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18134 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18133 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18132 Éric Michoux · UDDPLR Éducation nationale Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18131 Michel Guiniot · RN Intérieur FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18130 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Éclairage public 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18129 Hélène Laporte · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18128 Sacha Houlié · SOC Travail et solidarités Pérennisation de l'expérimentation EITI 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18127 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18126 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18125 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix de l'eau-Familles 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18124 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18123 Cendrine Chazé · DR Autonomie et personnes handicapées Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage) 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18122 Bertrand Sorre · EPR Armées et anciens combattants Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant » 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18121 Fabrice Brun · DR Transition écologique Filière REP 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18120 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18119 Thibault Bazin · DR Justice Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18118 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Offensive économique et culturelle saoudienne : la France y fait face 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18117 Caroline Colombier · RN Intérieur Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18116 Sébastien Chenu · RN Justice Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18115 Delphine Batho · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18114 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la ressource en eau 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18113 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18112 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18111 Laurent Lhardit · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18110 Brigitte Klinkert · EPR Travail et solidarités Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18109 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18108 Élisabeth de Maistre · DR Justice Protection du bailleur - Effacement de la dette locative 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18107 Marie-José Allemand · SOC Culture Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18106 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restriction du transport sanitaire des patients en ALD 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18105 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante 2026-09-15 Sans réponse