577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2694 Didier Padey · DEM Santé et accès aux soins Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2422 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Santé - Accès aux soins 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2421 Marc Chavent · UDR Santé et accès aux soins Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2420 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Information des Français quant aux frais réels des soins 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2229 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Remboursement des consultations des psychologues 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2228 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2227 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2020 Alain David · SOC Travail et emploi Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2019 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 1827 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections menstruelles réutilisables 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1826 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1825 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1612 Timothée Houssin · RN Santé et accès aux soins Taxe sur les rendez-vous non honorés 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1090 Jean-Yves Bony · DR Santé et accès aux soins Situation des services du contrôle médical 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1089 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1088 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1087 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1086 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Prise en charge à 100% des deux premières échographies 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1085 Nicolas Ray · DR Famille et petite enfance Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1084 Olivier Marleix · DR Santé et accès aux soins Évaluation du dispositif 100 % santé 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 805 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 804 Brigitte Liso · EPR Santé et accès aux soins Modalités de prise en charge des prothèses capillaires 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 803 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Écrite 802 Gérard Leseul · SOC Travail et emploi Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 801 Mickaël Cosson · DEM Santé et accès aux soins Baisse du remboursement des examens de biologie médicale 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 800 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Accès au traitement des migraines chroniques 2024-10-15 2025-07-01 259 Réponse publiée
Écrite 161 Édouard Bénard · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 160 Anthony Brosse · EPR Santé et accès aux soins Tarif différencié de médecine libérale en désert médical 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 159 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 158 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 157 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Remboursement des frais médicaux hors UE 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 156 Daniel Grenon · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 155 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 154 Maud Petit · DEM Travail et emploi Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 153 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Maladie de Verneuil en ALD 30 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 152 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 151 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 150 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 10 Fabien Di Filippo · DR Santé et accès aux soins Lutte contre les arrêts maladie abusifs 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 9 Béatrice Roullaud · RN Santé et accès aux soins Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF 2024-10-01 Sans réponse
Au Gouv. 514 Pierre Henriet · HOR Santé et accès aux soins Dysfonctionnements du logiciel Arpège 2025-03-20 Réponse publiée