577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5257 Vincent Thiébaut · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des frais de transports bariatrique 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5256 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5255 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5254 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5253 Sacha Houlié · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5252 Jonathan Gery · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5251 Émilie Bonnivard · DR Santé et accès aux soins Frais de transport en ambulance bariatrique 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5004 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5003 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5002 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et handicap Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5001 Fabien Di Filippo · DR Travail, santé, solidarités et familles Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4790 Olivier Fayssat · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 2025-03-11 2026-05-05 420 Réponse publiée
Écrite 4789 Estelle Mercier · SOC Autonomie et handicap Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4788 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE 2025-03-11 2025-06-10 91 Réponse publiée
Écrite 4624 Bertrand Bouyx · HOR Travail, santé, solidarités et familles Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4623 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4622 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4621 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée 2025-03-04 2025-06-10 98 Réponse publiée
Écrite 4359 Sandrine Dogor-Such · RN Travail, santé, solidarités et familles Remboursement du transport en ambulance bariatrique 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4358 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4115 Jean-Didier Berger · DR Santé et accès aux soins Prise en charge des frais de transport bariatrique 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4114 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 3838 Corentin Le Fur · DR Travail, santé, solidarités et familles Déremboursement des tests antigéniques 2025-02-11 2026-03-10 392 Réponse publiée
Écrite 3837 Frank Giletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale 2025-02-11 Sans réponse
Orale 151 Jean-Michel Brard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 3639 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Réduction du délai de prescription des indus 2025-02-04 2026-06-09 490 Réponse publiée
Écrite 3638 Patrice Martin · RN Santé et accès aux soins Fraudes à la carte Vitale 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3423 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3422 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'admission au suivi post-ADL 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3222 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 3221 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 3077 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine 2025-01-14 2025-09-16 245 Réponse publiée
Écrite 3076 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3075 Didier Lemaire · HOR Santé et accès aux soins Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 2912 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2694 Didier Padey · DEM Santé et accès aux soins Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2422 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Santé - Accès aux soins 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2421 Marc Chavent · UDR Santé et accès aux soins Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2420 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Information des Français quant aux frais réels des soins 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2229 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Remboursement des consultations des psychologues 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2228 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2227 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2020 Alain David · SOC Travail et emploi Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2019 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 1827 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections menstruelles réutilisables 2024-11-12 2026-06-16 581 Réponse publiée
Écrite 1826 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1825 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1612 Timothée Houssin · RN Santé et accès aux soins Taxe sur les rendez-vous non honorés 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1090 Jean-Yves Bony · DR Santé et accès aux soins Situation des services du contrôle médical 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1089 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée