577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7427 Serge Muller · RN Santé et accès aux soins Place de parking gratuite pour les infirmières libérales 2025-06-10 2026-03-03 266 Réponse publiée
Écrite 7426 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Harmonisation nationale du transport sanitaire 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7425 Lionel Vuibert · NI Travail, santé, solidarités et familles Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7424 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7423 François Jolivet · HOR Travail, santé, solidarités et familles Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité 2025-06-10 Sans réponse
Orale 387 Stéphane Buchou · EPR Santé et accès aux soins Revalorisation des actes médicaux infirmiers 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 7259 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7258 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation critique des PADHUE 2025-06-03 2026-05-12 343 Réponse publiée
Écrite 7257 Philippe Vigier · DEM Travail, santé, solidarités et familles Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers 2025-06-03 2025-09-09 98 Réponse publiée
Écrite 7256 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7255 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7097 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes 2025-05-27 2026-01-13 231 Réponse publiée
Écrite 7096 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 7095 Romain Daubié · DEM Santé et accès aux soins Modification des zones de répartition des activités de soins 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7094 Sébastien Huyghe · EPR Santé et accès aux soins Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical 2025-05-27 2025-09-02 98 Réponse publiée
Écrite 7093 Jean-Pierre Taite · DR Santé et accès aux soins Avenir de la gynécologie médicale 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7092 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Accès direct aux ergothérapeutes 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6890 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6889 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Réingénierie de la profession de psychomotricien 2025-05-20 2026-05-12 357 Réponse publiée
Écrite 6888 David Magnier · RN Santé et accès aux soins Réformer l'exercice de l'ergothérapie 2025-05-20 2026-01-13 238 Réponse publiée
Écrite 6887 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6886 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE 2025-05-20 2026-04-28 343 Réponse publiée
Écrite 6885 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Faciliter la titularisation des PADHUE 2025-05-20 2026-04-28 343 Réponse publiée
Écrite 6884 Bernard Chaix · UDR Santé et accès aux soins Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés 2025-05-20 2026-05-12 357 Réponse publiée
Écrite 6883 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Création d'une mention IPA en santé au travail 2025-05-20 2026-03-03 287 Réponse publiée
Écrite 6882 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6881 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6641 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Statut des aides-soignants 2025-05-13 2026-03-03 294 Réponse publiée
Écrite 6640 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Statut de profession de santé pour l'ostéopathie 2025-05-13 2025-09-02 112 Réponse publiée
Écrite 6639 David Habib · LIOT Santé et accès aux soins Situation de la profession des ambulanciers 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6638 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Revalorisation profession infirmière libérale 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6637 Thierry Benoit · HOR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi retraite - professionnels de la santé 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6492 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale 2025-05-06 2025-07-08 63 Réponse publiée
Écrite 6491 Philippe Fait · EPR Travail, santé, solidarités et familles Formation continue des chiropracteurs 2025-05-06 2026-01-13 252 Réponse publiée
Écrite 6490 Sébastien Huyghe · EPR Santé et accès aux soins Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6332 Philippe Fait · EPR Enseignement supérieur et recherche (MD) Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6331 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Profession d'ostéopathe 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6330 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6329 Graziella Melchior · EPR Autonomie et handicap Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ? 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6162 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile 2025-04-22 2025-07-01 70 Réponse publiée
Écrite 6161 Michel Herbillon · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des infirmières libérales 2025-04-22 2025-07-29 98 Réponse publiée
Écrite 6160 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants 2025-04-22 2025-07-29 98 Réponse publiée
Écrite 6159 Hubert Brigand · DR Santé et accès aux soins Formation des internes en Bourgogne France-Comté 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6158 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Exclus du Ségur et financement du CTI 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6157 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6156 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6011 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Statut des secrétaires médicales 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6010 Karl Olive · EPR Action publique, fonction publique et simplification Statut des secrétaires médicales 2025-04-15 2025-07-15 91 Réponse publiée
Écrite 6009 Michel Castellani · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6008 Josiane Corneloup · DR Travail, santé, solidarités et familles Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-04-15 2025-07-29 105 Réponse publiée