577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11908 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11907 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11906 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11905 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11904 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11903 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11902 Corinne Vignon · EPR Intérieur Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11901 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ? 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11900 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11899 Laetitia Saint-Paul · HOR Armées et anciens combattants Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11898 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Intervention française au Bénin 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11897 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Intervention française au Bénin 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11896 Florence Goulet · RN Armées et anciens combattants Emploi des conjoints de militaires 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11895 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Armées et anciens combattants Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11894 Yaël Ménaché · RN Justice Escroqueries répétées visant des commerçants 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11893 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11892 Christophe Barthès · RN Europe et affaires étrangères Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11891 Jean-Paul Lecoq · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte pour le respect des normes sur les places de marché 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11890 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11889 Édouard Bénard · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des jouets non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11888 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ? 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11887 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11886 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11885 Tiffany Joncour · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11884 Stéphane Mazars · EPR Action et comptes publics PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11883 Emmanuel Maurel · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11882 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail et solidarités Défaut de paiement du département du Val-de-Marne 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11881 Michel Barnier · DR Intérieur Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11880 Boris Vallaud · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nématode du pin 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11879 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11878 Marc de Fleurian · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Équilibre forêt-gibier 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11877 Jean-Didier Berger · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11876 Justine Gruet · DR Transition écologique Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11875 Sophie Blanc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation critique des artisans du bâtiment 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11874 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11873 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11872 Thomas Ménagé · RN Intérieur Immatriculation des véhicules d'époque 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11871 Éric Bothorel · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11870 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11869 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11868 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11867 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11866 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11865 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des colliers électriques 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11864 Stéphane Hablot · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11863 Robert Le Bourgeois · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11862 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11861 Corinne Vignon · EPR Intérieur Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11860 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11859 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée