577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11308 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11307 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11306 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP) 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11305 Fabrice Roussel · SOC Éducation nationale Accueil des jeunes enfants à l'école 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11304 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Avenir du Réseau Canopé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11303 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Situation des assistants médicaux 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11302 Andy Kerbrat · LFI-NFP Justice Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11301 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11300 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11299 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11298 Stella Dupont · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11297 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11296 Jean-Luc Warsmann · LIOT Industrie Autonomie des éoliennes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11295 Éric Woerth · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11294 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11293 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11292 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11291 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11290 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées et anciens combattants Pas de souveraineté sans internalisation du MCO des aéronefs français ! 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11289 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Modernisation des chars français : répondre à la rupture technologique mondiale 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11288 Emmanuel Maurel · GDR Armées et anciens combattants Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11287 Loïc Kervran · HOR Armées et anciens combattants Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11286 Caroline Colombier · RN Intérieur Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteurs 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11285 Éric Michoux · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11284 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11283 Didier Lemaire · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Importation de produits non-conformes 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11282 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP 2025-12-02 2026-04-07 126 Réponse publiée
Écrite 11281 Pascal Jenft · RN Aménagement du territoire et décentralisation Délais de remboursement des FCTVA 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11280 Louise Morel · DEM Culture Difficultés de la filière française de la facture instrumentale 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11279 Stéphane Peu · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Aider les entrepreneurs du monde forain 2025-12-02 2025-12-30 28 Réponse publiée
Écrite 11278 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Assurer le respect de l'encadrement des loyers 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11277 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11276 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11275 Alexandre Loubet · RN Intérieur Amélioration des services de l'ANTS 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11274 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression du service du contrôle médical 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11273 Fabien Di Filippo · DR Action et comptes publics Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11272 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11271 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11270 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11269 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11268 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alertes sur la fraude à la santé dentaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11267 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11266 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11265 Angélique Ranc · RN Fonction publique et réforme de l'État Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale 2025-12-02 2026-04-21 140 Réponse publiée
Écrite 11264 Ersilia Soudais · LFI-NFP Action et comptes publics Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11263 Sandrine Runel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11262 Sophia Chikirou · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11261 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régime fiscal des AMAP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11260 Christian Girard · RN Mer et pêche Application de l'arrêté du 22 juillet 2025 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11259 Vincent Ledoux · EPR Justice Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces 2025-12-02 2026-04-28 147 Réponse publiée