577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 475 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 474 Robert Le Bourgeois · RN Ruralité Maintien et sanctuarisation de la DETR 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 473 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 472 Alexandra Masson · RN Transports Projet de métro transfrontalier Nice-Monaco-Menton-Vintimille 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 471 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 470 Paul Molac · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 469 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 468 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Intérieur Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 467 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 466 Marie Mesmeur · LFI-NFP Intérieur Évacuation de 250 personnes du campement de Maurepas à Rennes 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 465 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 464 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Négociations internationales de pêche : défense des intérêts français 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 463 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 462 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 461 Mereana Reid Arbelot · GDR Intérieur Lutte contre l'ice en Polynésie française 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 460 Brigitte Klinkert · EPR Culture Financement pérenne de l'archéologie préventive 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 459 Hervé Berville · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement 2025-12-02 Sans réponse
Orale 458 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 457 Lionel Causse · EPR Transition écologique Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 456 Nicole Le Peih · EPR Travail et solidarités Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 455 Christine Arrighi · ECOS Éducation nationale Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 454 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 453 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 452 Hubert Brigand · DR Justice Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 451 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 450 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 449 Géraldine Bannier · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonctionnement de la REP PMCB 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11231 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11230 Pierre Meurin · RN Transports Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106 2025-11-25 2025-12-16 21 Réponse publiée
Écrite 11229 Marc de Fleurian · RN Mer et pêche Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11228 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11227 Denis Fégné · SOC Intelligence artificielle et numérique Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile 2025-11-25 2026-03-24 119 Réponse publiée
Écrite 11226 Fabien Di Filippo · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11225 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : droits à déduction - Immeubles en stock 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11224 Julien Gabarron · RN Sports, jeunesse et vie associative Situation du pole dance en France 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11223 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Orientations du CIO : la France va-t-elle enfin protéger le sport féminin ? 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11222 Fanny Dombre Coste · SOC Sports, jeunesse et vie associative Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11221 Géraldine Grangier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11220 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11219 Bruno Clavet · RN Intérieur Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11218 Emmanuel Grégoire · SOC Intérieur Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11217 Auguste Evrard · RN Intérieur Conduite sous protoxyde d'azote 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11216 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11215 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11214 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11213 Julien Rancoule · RN Premier ministre Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11212 Loïc Kervran · HOR Travail et solidarités Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11211 Pierre Cordier · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11210 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11209 Stella Dupont · NI Fonction publique et réforme de l'État Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée