577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11108 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calais 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11107 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11106 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11105 Anne Sicard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11104 Christophe Plassard · HOR Mer et pêche Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11103 Lionel Causse · EPR Transition écologique Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11102 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires à la suite de la directive (UE) 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11101 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11100 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des soins orthophoniques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11099 Christophe Bex · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11098 Belkhir Belhaddad · SOC Ville et Logement Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11097 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11096 Soumya Bourouaha · GDR Ville et Logement Assurer des financements pérennes aux associations 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11095 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11094 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11093 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facilitation de la lutte contre le non-recours 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11092 Anne-Sophie Ronceret · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11091 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux distilleries vinicoles 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11090 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation du CBD et du chanvre en France 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11089 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication du décret d'application loi "frelon asiatique" 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11088 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11087 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11086 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11085 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi frelon asiatique 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11084 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11083 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture en France 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11082 Paul-André Colombani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du Plan Ambition Corse 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11081 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11080 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11079 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 11078 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance priorité nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11077 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11076 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11075 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 11074 Sandrine Le Feur · EPR Mer et pêche Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11073 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11072 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11071 François Jolivet · HOR Intérieur Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11070 Didier Lemaire · HOR Ville et Logement Sécurité des meublés de tourisme 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11069 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11068 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11067 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets du dispositif « Mon soutien psy » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11066 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11065 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11064 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11063 Julien Odoul · RN Fonction publique et réforme de l'État Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11062 Monique Griseti · RN Intérieur Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11061 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11060 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11059 Henri Alfandari · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application relatif à la profession d'infirmier 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée