577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14863 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14683 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14470 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture d'un service de soins prolongés (USPC) à l'hôpital Albert Chenevier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14469 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droit de grève dans les établissements de santé privés 2026-04-21 Sans réponse
Orale 719 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2026-04-21 Sans réponse
Orale 716 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14270 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Télévision payante à l'hôpital 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14086 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun 2026-04-07 Sans réponse
Orale 678 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle 2026-03-31 Sans réponse
Orale 677 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon 2026-03-31 Sans réponse
Orale 660 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13746 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13603 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté 2026-03-17 Sans réponse
Orale 655 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC 2026-03-17 Sans réponse
Orale 648 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'hôpital de Denain 2026-03-17 Sans réponse
Orale 629 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du centre de la main d'Angers 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13432 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13431 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13430 Emmanuel Duplessy · ECOS Justice « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13302 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 12940 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du centre hospitalier de Hyères 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12753 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12752 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12751 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12750 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les établissements publics de santé 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12749 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12748 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes 2026-02-10 Sans réponse
Orale 604 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12593 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12592 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12591 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12426 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea 2026-01-27 Sans réponse
Orale 554 Guillaume Lepers · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 544 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière critique du CHIMT 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 518 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des Côtes 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12177 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière de CHIMT 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12176 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12175 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facturation des journées d'hospitalisation 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12174 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris 2026-01-13 Sans réponse
Orale 516 Hanane Mansouri · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des hôpitaux 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 507 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12077 Steevy Gustave · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12076 Marine Le Pen · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maisons médicales de garde privées 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12075 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12074 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 11955 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11954 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Port du calot à l'hôpital public 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11953 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11952 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière pour port de calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11951 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière portant un calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée