577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18333 Frédéric Maillot · GDR Armées et anciens combattants Reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18332 Mereana Reid Arbelot · GDR Europe et affaires étrangères Protection de la ZEE polynésienne 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18331 Benjamin Dirx · EPR Action et comptes publics Défiscalisation des poids lourds rétrofités hydrogène en outre-mer 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18330 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18169 Anchya Bamana · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18168 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18034 Max Mathiasin · LIOT Outre-mer Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18033 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18032 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18031 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18030 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18029 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18028 Béatrice Bellay · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18027 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18026 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18025 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18024 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18023 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18022 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18021 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18020 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18019 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18018 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette ! 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18017 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18016 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18015 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18014 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18013 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18012 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Gouvernance et traçabilité du FRDE 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18011 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18010 Frédéric Maillot · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18009 Marcellin Nadeau · GDR Intérieur Dangers des divagations d'animaux en Martinique 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18008 Béatrice Bellay · SOC Commerce extérieur et attractivité CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18007 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17891 Béatrice Bellay · SOC Justice Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence! 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17804 Mathilde Panot · LFI-NFP Justice Situation des personnes incarcérées à la suite des révoltes de mai 2024 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17803 Béatrice Bellay · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17802 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Sécheresse en Martinique : mobilisation urgente de l'État 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17801 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Non aux chants coloniaux dans les RSMA ! 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17762 Béatrice Bellay · SOC Transports Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait ! 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17761 Béatrice Bellay · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17760 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17759 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17758 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17692 Béatrice Bellay · SOC Culture Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ? 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17566 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Réponse aux revendications des acteurs socio-économiques de Guyane 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17565 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17564 Frédéric Maillot · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17563 Estelle Youssouffa · LIOT Premier ministre Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17562 Mereana Reid Arbelot · GDR Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone 2026-08-04 Sans réponse